Intervention de Alain Cadec

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 juin 2022 à 13h40
Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

Le Conseil européen a fait référence à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Je me demande pourtant si cela traduit la réalité des attentes de nos concitoyens. Alors que la guerre a éclaté sur notre continent et que les prix s'envolent, j'ai du mal à croire que le champ de la majorité qualifiée au Conseil de l'Union ou le droit d'initiative du Parlement européen soient des préoccupations majeures pour eux. Or ces questions figurent en bonne place des recommandations de la Conférence et le Président de la République a même exprimé son soutien à un processus de révision des traités. Le même jour, 13 États membres ont opposé une fin de non-recevoir à ce projet, pensant, à juste titre, que beaucoup peut être fait à droit constant pour répondre aux attentes des citoyens.

Les États membres ont-ils laissé une porte ouverte à une réforme institutionnelle ou le sujet est-il clos ? Est-ce un objectif pour la France et, si oui, quel serait le contenu d'une telle réforme ?

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