Intervention de Patrice Joly

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 juin 2022 à 13h40
Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Je veux revenir sur la question de l'impôt sur les bénéfices des multinationales, dont le taux envisagé de 15 % permettrait de percevoir entre 50 et 60 milliards d'euros, soit entre un quart et un tiers du budget de l'Union européenne hors plan de relance. Cela constituerait une nouvelle ressource pour l'Union et contribuerait à l'équité fiscale. Le veto hongrois sur ce point est d'autant plus étonnant que le gouvernement de ce pays en a adopté le principe l'année dernière dans le cadre des travaux de l'OCDE.

L'unanimité en la matière permet donc tous les chantages. Comment peut-on élargir les questions soumises à la majorité qualifiée ? Nos concitoyens ont besoin d'une Europe forte, ayant les moyens d'agir. La présidence française n'a pas permis d'avancer sur ce sujet et de porter un coup d'arrêt aux paradis fiscaux et au dumping fiscal. Comment sortir de l'impasse ? Quel a été le contenu des négociations avec la Hongrie ? Quel est l'avenir de cette taxe ?

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