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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2022 à 14h00
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Je précise que l'examen du texte en séance débutera aux alentours de 17 h 30.
