Intervention de Philippe Bas

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté cette audition malgré une nuit longue, et salue vos propos courtois à notre égard.

De façon très pratique, dans le métro, de plus en plus de voyageurs ne portent pas le masque, sans doute à cause de la chaleur. Les autorités sanitaires mesurent-elles la situation, dans le métro mais aussi dans le bus, et vérifient-elles que les recommandations sanitaires sont suffisamment respectées ? Faute de quoi, si le risque de contamination devient trop élevé, le Gouvernement proposera-t-il un amendement pour que le Parlement lui donne le pouvoir, sur une durée limitée, d'imposer le port du masque dans les transports, lieux de propagation de l'épidémie ?

J'entends votre appel à la confiance, que nous partageons pour le défendre depuis longtemps, mais le seul esprit de responsabilité a ses limites.

J'ai une autre question, plus circonstancielle : si l'Assemblée nationale a voté et a pris ses responsabilités, le Sénat prendra les siennes, sans accepter aucune pression que ce soit. Cependant, alors qu'il sera difficile de faire changer d'avis l'Assemblée nationale, que se passera-t-il si vous ne disposez pas des outils prévus à l'article 2 à l'apparition d'un variant dangereux à l'étranger ? En droit, sans cet article, est-il possible d'empêcher l'arrivée de certains vols ou, à défaut, de placer les voyageurs concernés en quarantaine ?

Le tout ou rien est excessif. Quels sont les moyens alternatifs hors de la législation d'urgence - je rappelle que le Parlement a voté la loi du 23 mars 2020 en trois jours ? Voyez-vous une rédaction alternative de l'article 2 qui pourrait faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Gouvernement ? C'est cela, être constructif, et non vouloir forcer le passage en se drapant dans une posture de dramatisation et annonçant que l'heure est grave. Je crois que nous avons connu des heures beaucoup plus graves que celle-ci...