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Intervention de Alain Richard
Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Alain Richard, président :Mes chers collègues, par courrier en date du lundi 11 juillet, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, demande que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces, inscrit à l’ordre du jour du mardi 19 juillet à quinze heures quinze, soit examiné selon la procédure normale et non la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de parole de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au lundi 18 juillet à quinze heures.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
