Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au cours de cette dernière décennie, lors d’attentats terroristes, internet et diverses grandes plateformes ont joué un rôle majeur. Ils sont malheureusement devenus des outils essentiels de recrutement, d’endoctrinement, d’exhibition et de propagande.

Nous avons tous pu faire ce constat à l’occasion de la diffusion des vidéos de la terrible tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande ou encore lors de l’odieux assassinat de l’enseignant Samuel Paty, désigné comme cible sur les réseaux sociaux.

Si ces espaces numériques facilitent la communication, il est insupportable que des terroristes puissent y revendiquer leurs actes barbares ou y faire l’apologie de leur doctrine.

Nous avons le devoir de responsabiliser efficacement les plateformes sur les contenus qu’elles partagent, afin de renforcer la protection et la sécurité des concitoyens, et d’éviter qu’internet ne devienne un espace de non-droit.

Vous le savez, madame la ministre, c’est un engagement fort de notre groupe et de son président, Claude Malhuret. Alors oui, la lutte contre le terrorisme et sa propagande nécessite l’implication de tous les acteurs, notamment des fournisseurs et hébergeurs de sites !

Aussi, je souscris pleinement à l’objectif de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi. Il vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.

Entré en vigueur le 7 juin dernier, ce texte harmonise les moyens de lutte contre le terrorisme en ligne au sein de l’Union européenne. Il prévoit notamment la possibilité de contraindre les services en ligne à supprimer des contenus à caractère terroriste en moins d’une heure sur injonction d’une autorité administrative.

D’application directe en droit français, il nécessite toutefois, pour être pleinement effectif, l’adaptation de certaines dispositions, permettant ainsi d’améliorer la coopération européenne.

L’article unique de la proposition de loi prévoit ainsi quatre adaptations de notre droit national par l’ajout de quatre articles à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il s’agit d’habiliter l’Arcom à émettre l’injonction de retrait transfrontière prévue par le règlement européen, de préciser les sanctions pénales applicables à l’encontre des fournisseurs de services d’hébergement par internet qui ne respecteraient pas l’obligation de retrait des contenus à caractère terroriste, de définir des sanctions administratives et pécuniaires en cas de non-respect des obligations de diligence par les fournisseurs de services d’hébergement par internet et, enfin, de prévoir les voies de recours dont disposent les fournisseurs de services d’hébergement par internet à l’encontre d’une injonction de retrait.

Je me félicite du travail accompli par la commission des lois, travail qui a notamment permis de renforcer le rôle de l’Arcom.

Toutefois, l’examen de la présente proposition de loi appelle plusieurs remarques de forme.

En premier lieu, je regrette le choix du véhicule législatif, en l’occurrence une proposition de loi, et non un projet de loi. Ce choix qui nous prive d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État, alors même que les sujets concernés touchent à nos libertés fondamentales, auxquelles nous sommes tous, au sein de cet hémicycle, particulièrement attachés.

En second lieu, je m’étonne que l’examen de la proposition de loi permettant d’appliquer le règlement européen intervienne aussi tardivement au Sénat, plus d’un mois après l’entrée en vigueur de celui-ci.

Madame la ministre, mes chers collègues, parce que notre détermination à combattre le terrorisme doit être totale, il existe une nécessité impérieuse à utiliser tous les leviers et moyens nécessaires pour y parvenir.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte tel qu’amendé par notre rapporteur.