Intervention de Pierre Ouzoulias

Je partage entièrement le propos de M. Sido.

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. La présente loi serait seulement, dites-vous, la transposition d’un règlement conforme aux deux règlements DSA et DMA, qui vont bientôt être adoptés. Or Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a très justement indiqué plus tôt aujourd’hui que ces deux règlements constituaient des « pas de géants » et qu’ils changeaient radicalement la réglementation du numérique. Comment peut-on considérer que le règlement sur le commerce de 2000, dont vous affirmez que la présente loi serait une transposition, sera encore compatible avec eux ? Ce n’est pas possible !

Je crains que le Gouvernement ne soit obligé de revenir vers nous avant la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, en déposant cette fois – du moins, je l’espère – un projet de loi, afin d’adapter le droit français aux changements radicaux qui découleront de ces deux règlements européens.

Nous voterons contre ce texte. Même si, ayant une passion absolue pour la mythologie grecque, j’adore Pénélope, je pense que faire puis défaire, c’est parfois une perte de temps !