Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble
Caroline Cayeux :On peut le regretter, mais c’est le choix qui a été retenu.
La proposition de loi vise à adapter notre droit à un règlement européen qui…
