Intervention de Daniel Barnier

Merci d'avoir choisi la Nièvre pour ce déplacement.

Sur ce territoire, la contractualisation fait en quelque sorte partie de notre ADN. Il s'agit de l'un des trois départements où Mme Jacqueline Gourault, ancienne ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait signé en 2019 un pacte territorial au niveau départemental. Ce pacte a tellement donné satisfaction que nous avons décidé, avec l'accord de la ministre, de signer des avenants au printemps dernier, en parallèle des CRTE, qui constituent aujourd'hui le noyau central des politiques d'aménagement.

Ce que nous appelons revitalisation ou vitalisation vise à ce que les populations présentes sur le territoire y restent et à ce que de nouvelles s'y installent.

Cette question renvoie au phénomène de dé-métropolisation. Comme la Nièvre se situe à deux heures et demie de route de Paris, nous connaissons un très fort enjeu pour attirer de nouveaux habitants. Le phénomène est engagé.

Toutefois, nous peinons à le mesurer même si nous travaillons avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, le directeur de l'INSEE nous a indiqué que le dispositif actuel de mesure de ces mouvements n'est pas adapté et peut être amélioré. Notons tout de même qu'en Bourgogne-Franche-Comté, l'INSEE est très à l'écoute des élus et effectue le tour des territoires.

Le débat concernant les notions de résidence principale et résidence secondaire est sans doute crucial. Pour le moment, la résidence secondaire est un élément déclaratif, ce qui peut être source de complexité et entraîner des conséquences fiscales très importantes.

L'État intervient assez massivement dans les territoires ruraux depuis quelques années et a plutôt tendance à proposer un accompagnement solide, notamment à travers le DETR. Des équipements, des écoles, des salles des fêtes ou encore des tiers lieux sont financés.

L'opération « La Ville à Joie » m'a tout d'abord intriguée car elle représentait un projet assez nouveau. Le dispositif venait chercher l'État pour de l'accompagnement auprès des habitants au plus proche, ce que nous avions déjà effectué avec France Services - qui a bien renforcé les services publics en milieu rural - et les Conseils numériques sur des éléments assez administratifs. Au départ, j'ai donc perçu « La Ville à Joie » comme une sorte d'ovni administratif.

Le projet m'a beaucoup intéressé et j'ai souhaité lui apporter mon soutien. Je suis très heureux d'être entré dans un dispositif assez nouveau pour l'État puisque nous accompagnons, à travers le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), une association ayant une vocation globale à animer le territoire. Nous souhaitions vraiment que le financement de « La Ville à Joie » soit pérenne, car cette approche nouvelle est extrêmement intéressante pour l'État. Sachez que je plaide auprès de l'ANCT en faveur de cette expérimentation que je trouve très novatrice.

Dans la Nièvre, comme ailleurs, la question des mobilités est compliquée et concerne beaucoup d'intervenants disposant de compétences diffuses.

Vous avez évoqué, madame la présidente, le sujet des jeunes qu'il faut pousser à poursuivre des études. Je crois que nous devons pouvoir accomplir un certain nombre d'études dans des villes moyennes. Notons que 3 000 étudiants vivent à Nevers, qui compte une école d'ingénieurs, de nombreuses écoles dans le domaine médico-social et une faculté de droit. Il est peut-être plus facile, pour un jeune de Château-Chinon, d'effectuer ses études dans les villes moyennes situées à une trentaine de kilomètres que de faire ses études à Clermont-Ferrand, Dijon ou Paris.

Par ailleurs, il est vrai que les appels à projets représentent un phénomène assez nouveau et massif, à la fois du côté de l'État et des collectivités locales. Ces appels à projets permettent aussi à une autorité politique de formuler ses priorités dans l'accompagnement de projets. Il me semble de cela relève du débat démocratique.

Du côté de l'État, les préfets doivent être à même d'accompagner de manière plus efficace les politiques locales. En effet, les préfets sont très attentifs à tous les appels à projets afin de servir leurs territoires. Or, lorsque ces projets sont conduits par certaines agences de l'État (hormis l'ANCT), les préfets ne voient pas passer les appels à projets, ce qui ne nous permet pas d'accompagner les territoires.

En outre, il est important que les collectivités locales soient capables, avec l'aide de l'État, de répondre à ces appels à projets.

La Nièvre compte sept contrats de volontariat territorial en administration (VTA). Une marge de progrès existe puisque nous pourrions en embaucher davantage, selon l'ANCT. Le territoire devrait faire mieux connaître le VTA, qui concerne des jeunes de niveau Master 2 capables d'effectuer un premier repérage.

Par ailleurs, le marché de l'ingénierie commence à monter en puissance. Lorsqu'une commune a un projet et sait qu'elle n'aura pas forcément les moyens de le réaliser, elle peut demander à l'ANCT de l'accompagner. Nous avons signé quelques contrats dans la Nièvre. Ce changement de paradigme est bien perçu par les élus, mais n'est pas encore assez connu. L'ANCT s'est donné les moyens d'opérer cette montée en puissance. Les préfets et les services de l'État doivent être à même d'accompagner les communes.

Notons que les services de l'État participent au projet « La Ville à Joie », notamment la gendarmerie qui est très active.