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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendements 28 46
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 28 et 46 sont identiques.
L'amendement n° 28 est présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° 46 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
aux commissions chargées des finances
par les mots :
aux commissions compétentes
La parole est à M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 28.
