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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 63
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cela rend mon rôle extrêmement difficile à cette heure !
Cela étant dit, nous pouvons nous accorder, me semble-t-il, sur le fait que les différentes commissions doivent recevoir l’information. Il est tout aussi évident que la commission des finances a, en matière de suivi des fonds, des obligations qui sont de sa nature propre et qui correspondent aux responsabilités qu’elle exerce.
Après les explications que j’ai entendues, je me demande si l’amendement le plus synthétique, voire syncrétique ne serait pas l’amendement n° 63 rectifié de M. Charasse. Étayé par une analyse constitutionnelle plus approfondie, il me semble de nature à satisfaire nos trois commissions permanentes. Je suis donc prêt à m’y rallier.
