Intervention de Pierre Dubreuil

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2020 à partir de la fusion de plusieurs établissements. Le rapport de l'IPBES, plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques - souvent dénommée « le GIEC de la biodiversité » -, a relevé l'accélération de l'érosion de la biodiversité, dont l'un des facteurs est la fragmentation des milieux terrestres comme aquatiques. C'est la première cause au niveau mondial d'érosion et de perte de biodiversité.

Cette situation implique une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur tous les cours d'eau, classés au titre de la continuité écologique ou non, ce qui suppose une conciliation des usages dans le respect des priorités fixées par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Vous connaissez les missions de l'OFB : la police administrative et judiciaire de l'environnement, soit les espaces naturels, la flore et la faune sauvages, ainsi que la chasse et la pêche ; la connaissance et l'expertise - notre mission la plus importante - sur les espèces, les milieux, les services rendus par la biodiversité et les menaces qu'elle subit, à travers des systèmes d'information, de collecte de données et la recherche ; l'appui aux politiques publiques du local à l'international ; la gestion et la restauration des espaces protégés, soit en direct, soit par l'animation du réseau des gestionnaires d'aires protégées ; la mobilisation des citoyens.

Établissement public sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'OFB est chargé de la mise en oeuvre de la réglementation, et non de sa rédaction. Il est responsable du référentiel national des obstacles à l'écoulement (ROE) et à l'origine du développement de l'indice de continuité écologique, qui permet de définir le caractère plus ou moins franchissable d'un ouvrage par les espèces.

Notre pôle hydroécologique, basé à Toulouse, effectue un travail de recherche et développement pour trouver des solutions qui maximisent la plus-value en termes de biodiversité et minimisent les contraintes pour les exploitants.

Notre mission d'appui nous conduit à accompagner des projets de continuité écologique : faire connaître les enjeux et les espèces en amont de l'instruction ; participer aux différentes réunions du comité de pilotage ; rédiger des avis auprès des services instructeurs, contrôler le respect des prescriptions et fournir un appui technique dans le cadre de la mise en oeuvre, laquelle ne peut se faire que si le propriétaire est d'accord.

Enfin, nous effectuons des contrôles ciblés sur le bon fonctionnement des dispositifs de franchissement et les débits minimums biologiques, selon un plan défini tous les ans avec l'ensemble des services de contrôle, sous l'égide des préfets pour la partie administrative et des procureurs pour la partie judiciaire.

Sur le terrain, les agents me rapportent que plusieurs projets sont en attente, voire bloqués, en raison de l'article 49 de la loi « Climat et résilience », car les propriétaires, qu'il s'agisse de propriétaires privés ou de collectivités, envisageaient un effacement, qui n'est désormais plus possible. Cet article est sujet à diverses interprétations : beaucoup de syndicats nous rapportent une recrudescence, sur certains territoires, de projets de remise en service de très petites installations, certains propriétaires se considérant exemptés du respect d'obligations réglementaires.