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Intervention de Veronica Manfredi
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Nous avons adopté récemment des dispositions obligeant tous les États membres à définir des plans de préservation clairs pour leur territoire.
Nous ne disposons pas aujourd'hui d'une vision d'ensemble précise, mais les procédures d'infraction montrent que des problèmes de conciliation entre les usages se font jour dans plusieurs États membres. Toutefois, nous constatons également que des problèmes évoluent favorablement. Je pense aux projets concernant le Danube en Bulgarie et en Roumanie. Des suppressions de barrages sont envisagées pour le Rhin, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas. La France a fait un peu moins bien que ses partenaires à ce sujet. Toutefois, je pense qu'elle se situe dans la moyenne européenne, tant pour l'impact hydromorphologique existant sur ses rivières que pour les efforts menés pour améliorer la continuité écologique.
Nous disposerons d'un cadre plus précis lorsque l'analyse des plans de bassin aura été effectuée et lorsque la nouvelle loi de protection de la nature sera adoptée.
