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Intervention de Stéphane Demilly
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Stéphane Demilly :Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau.
J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique. Nous devons oublier les postures et être pragmatiques. Les moulins relèvent du patrimoine historique et sont antérieurs à la raréfaction de certaines espèces piscicoles. Mais nous savons tous que les ouvertures de vannes pour favoriser le franchissement des poissons ne sont pas toujours suffisantes : nous devons trouver un juste milieu.
La production d'hydroélectricité est importante mais un poisson mort, coupé par une turbine, provoque moins d'émoi qu'un oiseau retrouvé au pied d'une éolienne. Les acteurs doivent se mettre autour de la table.
Monsieur Dubreuil, vous avez indiqué à deux reprises que l'OFB était chargé d'appliquer les textes. Est-ce une façon de « noyer le poisson » ? Ne rentre-t-il pas dans les missions de l'OFB, grâce à ses centaines d'agents sur le terrain, de jouer un rôle de conseil et d'expertise allant parfois à contre-courant des positions en vigueur ?
