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Intervention de Éric Gold
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Éric Gold :Je souhaiterais avoir des précisions à la suite de remontées de terrain. Depuis l'adoption de la loi, l'effacement des seuils n'est plus obligatoire : ainsi, les études et les plans de participation financière, réalisés antérieurement, sont obsolètes.
Le gestionnaire Gemapi doit-il conduire de nouvelles études ? Au-delà de la continuité écologique des rivières, quelles sont les nouvelles obligations des propriétaires de moulins ? Selon les territoires, les interprétations diffèrent.
