Intervention de Ronan Dantec

Par définition, le Parlement est souverain et le suivi de l'application des lois fait partie de ses missions. Il peut aussi reconnaître qu'il a produit des lois moyennement applicables.

Je pense que nous avons commis une erreur en ne retenant pas la proposition de Pascal Martin, qui faisait confiance aux territoires pour trouver des solutions. Les dispositions que nous avons adoptées sur les retenues et les moulins sont trop jacobines et inapplicables. Bien sûr, il ne s'agit pas d'adopter une position inverse, qui plaiderait pour une suppression totale des moulins.

Nous devrons revenir sur ces dispositions, car trop d'ouvrages seront laissés à l'abandon. Quels sont les meilleurs exemples de reconquête de la biodiversité ? Quels ont été les critères ayant abouti à la renaturation profonde de lieux où les obstacles ont été supprimés ? Quels sont les lieux disposant du meilleur équilibre entre les différents usages ? Nous devons objectiver le débat. Nous ne devons pas nous cantonner à la théorie. La proposition de Pascal Martin représentait un excellent compromis : nous devrions la reconsidérer.