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Intervention de Veronica Manfredi
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Nous devons réduire progressivement les pollutions chimiques et organiques présentes dans nos cours d'eaux.
La Commission européenne doit adopter un projet de loi visant à moderniser nos équipements de traitement des eaux usées urbaines. Au mois d'avril dernier, les contrôles des émissions industrielles des plus grosses usines européennes ont été considérablement renforcés. Alors que 54 000 établissements sont déjà concernés, il s'agit de les étendre aux usines de produits chimiques agricoles.
Des restrictions nouvelles seront proposées contre les microplastiques dans le cadre de la réglementation européenne REACH. Une révision de la directive-cadre sur les emballages sera également engagée.
Avant la fin de l'année, une proposition législative tendant à augmenter le niveau de contrôle sur les typologies des polluants chimiques dans les eaux souterraines et de surface sera proposée au collège des commissaires. Les pesticides et les produits pharmaceutiques seront concernés, afin de renforcer les mécanismes d'alerte.
Notre programme de lutte contre la pollution des eaux est très vaste. Le 14 décembre, le vice-président Frans Timmermans et le commissaire Virginijus Sinkevièius présenteront le premier cadre de l'évaluation de la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Ce rapport sera réalisé en partenariat avec l'Agence européenne pour l'environnement et avec le Centre commun de recherche.
J'en viens à la production hydroélectrique : l'UE veut réduire sa dépendance aux énergies fossiles - notamment celles provenant de la Russie - au profit des énergies renouvelables. Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté le programme REPowerEU : d'ici 2030, la part des énergies renouvelables devra s'élever à 45 % au sein de l'UE. Dans ce contexte, l'hydroélectricité reste une production marginale. Même si elle représente une source potentielle de continuité, elle est mise à mal par la baisse du niveau de nombreux cours d'eau au sein de l'UE, qui s'engage prioritairement en faveur du solaire, de l'éolien, de l'hydrogène et du biométhane. Notre attention se porte également sur la gestion des déchets et le traitement des eaux urbaines.
Je connais de nombreux projets conciliant tous les usagers qui rencontrent un grand succès ; plusieurs d'entre eux, notamment celui en cours dans la province danoise du Jutland, ont été présentés dans le programme LIFE.
