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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Jean-Michel Houllegatte :La restauration de moulins par des associations rencontre actuellement un engouement dans le département de la Manche. Tout à l'heure, nous avons évoqué la carte de Cassini. Si un moulin existait avant la Révolution française, le droit à l'eau est-il imprescriptible ?
