Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h15
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » — Audition de représentants de l'office français de la biodiversité de la direction générale « environnement » de la commission européenne de la fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau seine-normandie
Hervé Gillé :Je souscris aux propos de Ronan Dantec : nous devons objectiver l'information, et l'OFB joue un rôle important à cet égard. À l'époque, les travaux menés par le Sénat me paraissaient très équilibrés.
Les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sont intéressants, mais nous devrions aller plus loin dans la subsidiarité pour pratiquer une évaluation territoire par territoire. Je plaide en faveur d'un indice de la continuité écologique. Des retenues peuvent avoir un intérêt pour certains cours d'eau, mais pas pour d'autres.
