Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 15
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 15 est retiré.
Que pense la commission de la culture de cette rédaction ?
