Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le rapporteur pour le Sénat, je partage votre constat sur la dégradation des comptes publics en 2021. Chacun en connaît les causes principales : une pandémie, qui a coûté cher en crédits d'urgence ; un plan de relance substantiel, pour lequel l'année 2021 a été la première année de plein décaissement ; un début d'envolée des prix, qui a conduit à de premières mesures de protection des Français ; une mise en oeuvre des lois de programmation fidèle au vote des parlementaires.

Je vous trouve un peu sévère, car le rebond de notre économie a été bien meilleur que dans la majorité des autres pays. Nous faisons partie des pays qui s'en sortent le mieux par rapport à 2019.

Tous les choix budgétaires que j'ai évoqués étaient justifiés selon moi. Je rencontre peu de parlementaires qui estiment qu'il n'aurait pas fallu prendre telle ou telle mesure... Je crois qu'il y a au contraire une certaine unanimité sur les dispositions qui ont été prises pour essayer de préserver notre économie et nos concitoyens dans la crise.

Vous avez parfaitement raison, les collectivités territoriales ont très bien passé cette crise. Il faut dire que nous avons mis les moyens pour les soutenir ! Elles terminent l'année 2021 très correctement.

L'année 2021 est une année hors norme. Par définition, on ne peut pas demander à cet exercice d'être le reflet d'une politique budgétaire de rétablissement des finances publiques, que j'appelle moi aussi de mes voeux.

Vous avez fait valoir les pratiques budgétaires, comme celle des reports massifs, qui atténuent la portée de l'autorisation budgétaire votée par le Parlement. Je la regrette également, mais il faut reconnaître qu'il s'est passé, en 2020 et 2021, un certain nombre d'événements qu'il était très délicat de prévoir à l'avance.

Le texte qui nous est soumis se borne à prendre acte des résultats comptables de l'année 2021. Ne nous trompons pas d'exercice : il ne s'agit en aucune manière d'approuver la gestion du Gouvernement. Il faut remonter au milieu du XIXe siècle pour trouver une loi de règlement qui n'ait pas été adoptée...

En outre, je ne crois pas qu'il soit de bonne pratique de priver le pays et son administration, face aux observateurs et investisseurs internationaux, du texte qui grave ces résultats dans le marbre législatif.

L'Assemblée nationale a voté ce texte ; le Sénat l'a rejeté. Chacun l'a compris, nous ne nous mettrons pas d'accord. Je vous propose d'en prendre acte sans délai supplémentaire.

Au demeurant, il est arrivé, dans les années passées, que le Sénat rejette le projet de loi de règlement sans que cela empêche des CMP conclusives sur les PLFR durant l'été... C'est une note d'espoir pour notre prochaine rencontre !