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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendements 28 46
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 28 et 46 sont donc retirés.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
C. Les conditions de gestion et d'utilisation des fonds conservés pour produire intérêt attribués par l'Agence nationale de la recherche font également, préalablement à tout versement et selon les modalités prévues au II, l'objet d'une convention entre l'Agence nationale de la recherche et l'organisme bénéficiaire.
La parole est à M. le rapporteur général.
