Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 525, texte de la commission n° 763, rapport n° 762).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
