Intervention de Philippe Marini

Il s’agit de préciser le régime des sous-conventions entre l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, et les bénéficiaires des crédits qu’elle va subdéléguer.

L'ANR, qui devrait se voir allouer 17, 6 milliards d'euros au titre de l'emprunt national, a vocation à reverser 12, 7 milliards d'euros à d'autres gestionnaires dont on ne connaît pas encore nécessairement la structure juridique précise. Celle-ci pourra être variable d’une opération à l’autre.

L'importance de ce reversement, qui correspond majoritairement à des dotations non consomptibles, montre que la même attention doit être portée aussi bien à la contractualisation entre l'État et les organismes gestionnaires qu’entre ces derniers et les éventuels « opérateurs de second rang ». En effet, il convient notamment de fixer les conditions dans lesquelles les dotations en capital, non consomptibles, leur sont versées et sont rémunérées par l'État.

C’est particulièrement essentiel compte tenu des volumes que je viens d’évoquer et du fait que l’ANR, organisme remarquable, est appelée à vraiment changer d’échelle avec cette opération du grand emprunt. Elle a besoin d’être confortée et de disposer d’un cadre propre à assurer un suivi efficace de ces différents investissements, notamment sur le plan budgétaire.