Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Gabriel Attal :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’une forme de passage obligé de la procédure budgétaire. Ce texte ne fait, ni plus ni moins, que prendre acte de ce qui s’est passé sur le plan budgétaire l’an dernier, mais c’est toujours un moment intéressant pour mesurer, d’une part, le chemin parcouru, et, d’autre part, celui qui nous reste à parcourir.

L’année 2021 a constitué, dans le monde, une période de montagnes russes sur le plan sanitaire, avec des conséquences en chaîne sur la production et l’approvisionnement, donc sur les prix.

Dans cet environnement marqué à la fois par la reprise et par l’instabilité, l’exécution budgétaire de l’année 2021 illustre les trois principes qui, hier comme aujourd’hui, sont la boussole de notre action : protéger, relancer et maîtriser.

La reprise de l’économie française – une croissance de 6, 8 % l’an dernier – a été supérieure de 1, 4 point à la moyenne européenne, ce dont nous devons collectivement nous féliciter. Mais 2021 n’a pas uniquement été l’année du rebond. Plusieurs dérèglements sont apparus au fil des mois. Certains sont liés aux résurgences épidémiques, notamment à la vague du variant omicron à l’automne, d’autres à la reprise elle-même, en raison d’un phénomène de surchauffe économique. Ces dérèglements ont eu une conséquence : nous faire redécouvrir le fléau de l’inflation, que nous combattons vigoureusement pour protéger les Français.

Les tensions inflationnistes datent non pas de l’invasion de l’Ukraine, mais de l’automne 2021. Devant cette nouvelle donne, le Gouvernement a réagi sans tarder : blocage des prix du gaz et de l’électricité, indemnité inflation de 100 euros versée à 38 millions de personnes, chèque énergie exceptionnel. Ces mesures prises, pour certaines, dès septembre ou octobre 2021 nous ont permis de contenir les hausses qui pèsent sur le portefeuille des Français, même si nous savons que la situation est très difficile pour nombre d’entre eux.

Certaines de ces dispositions ont bien sûr eu un impact direct sur les finances publiques de l’année 2021. C’est la raison pour laquelle une seconde loi de finances rectificative a été présentée en novembre dernier. Elle prévoyait notamment l’ouverture de 3, 8 milliards d’euros de crédits de paiement pour financer l’indemnité inflation que je viens d’évoquer, ou encore de 600 millions d’euros pour le chèque énergie exceptionnel qui a été versé à 5, 8 millions de ménages modestes en décembre dernier.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, un aperçu de l’environnement dans lequel nous avons évolué et des menaces que nous avons eu à affronter. Mais, tout au long de 2021, trois principes ont guidé notre action : protéger, relancer et maîtriser.

Nous voulons protéger, tout d’abord. Oui, en 2021, nous avons poursuivi l’effort pour contrer les effets de la crise du covid, en adaptant constamment nos dispositifs au contexte sanitaire et économique. Nous l’avons fait notamment au travers de deux lois de finances rectificatives adoptées en juillet et novembre, qui ont ouvert près de 11, 5 milliards d’euros de crédits supplémentaires.

Permettez-moi de partager avec vous un constat : les mesures de protection sanitaire assorties de restrictions d’activité décidées pour limiter la circulation du virus auraient eu des effets plus dramatiques encore si nous ne les avions pas contrées par de puissants mécanismes de soutien.

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