Intervention de Gabriel Attal

Je pense notamment au fonds de solidarité et à l’activité partielle, que nous avons su mettre à disposition des acteurs économiques au bon moment, pour ensuite les faire progressivement disparaître à mesure que la vaccination et le passe sanitaire nous ont permis de lever les restrictions.

Je pense également aux mesures qui nous ont permis de protéger le mieux possible le pouvoir d’achat des Français, comme le versement d’une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de nos concitoyens – je viens de l’évoquer – ou la prolongation pour les étudiants boursiers du ticket de resto U à 1 euro instauré depuis la rentrée 2020.

Au titre du budget de l’État, ce sont 34, 4 milliards d’euros de crédits qui ont été mobilisés l’année dernière sur la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Composée de quatre programmes, celle-ci a permis de financer l’activité partielle, le fonds de solidarité pour les entreprises, le renforcement des participations de l’État au capital d’entreprises publiques fragilisées par la crise, la compensation à la sécurité sociale des allégements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et l’achat de matériels sanitaires pour faire face à la pandémie.

Permettez-moi de partager quelques chiffres pour illustrer la manière dont nos dispositifs ont évolué au gré du contexte sanitaire et de la situation économique.

S’agissant de l’activité partielle, le retour progressif au dispositif de droit commun s’est traduit par une baisse significative du nombre d’entreprises ayant bénéficié du dispositif. Au cours de l’année 2021, près de 500 000 entreprises y ont eu recours, contre un peu plus de 1 million lors du premier confinement. C’est une bonne nouvelle, puisque cela traduit l’amélioration en 2021 de la situation de nombre d’entreprises.

S’agissant du fonds de solidarité, ce mécanisme traduit l’effort sans précédent conduit en 2021 pour répondre aux besoins des entreprises touchées par la crise sanitaire et mettre en œuvre des aides plus ciblées offrant une compensation pour les plus grandes entreprises, celles dont les coûts fixes sont particulièrement importants, ou encore celles qui sont soumises à une forte saisonnalité – je pense notamment aux acteurs de la montagne, pour lesquels un plan spécifique a été mis en place. Ce sont ainsi près de 27 milliards d’euros qui ont été exécutés sur le programme en 2021.

En ce qui concerne les prêts garantis aux entreprises, les fameux PGE, ceux-ci recouvraient un engagement de l’État à hauteur de 93 milliards d’euros au 31 décembre dernier, soit une légère baisse par rapport à la fin de 2020 – il s’agissait alors de 100 milliards d’euros. Cette diminution est liée, d’une part, aux remboursements intervenus, et, d’autre part, à la diminution du montant de la provision pour risque d’appel en garantie, compte tenu de la nette amélioration de la situation financière des entreprises bénéficiaires – c’était justement l’objet de ces prêts.

Nous entendons protéger, tout d’abord, et ensuite relancer. L’année 2021 a été placée sous le signe de la relance, et l’exécution budgétaire que nous vous soumettons en atteste. Dans la période que nous avons vécue, l’enjeu n’était pas uniquement de parer à l’urgence ; il s’agissait aussi de préparer l’avenir. C’est ce que nous avons fait. L’État est donc protecteur, mais également stratège, avec les 100 milliards d’euros du plan de relance mis en œuvre depuis l’été 2020.

Je veux souligner devant vous la célérité dans la mise en œuvre de ce plan et les résultats obtenus. Nous avons su aller vite, puisque nous avons atteint, dès la fin de 2021, un niveau d’engagement – 72 milliards d’euros – et de décaissement – 42 milliards d’euros – supérieur aux cibles fixées.

Concernant ce plan de relance, je veux rappeler qu’un amendement a été introduit à l’Assemblée nationale au présent projet de loi de règlement, sur l’initiative du groupe socialiste. Il tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement en mai prochain, afin de permettre à la représentation nationale d’opérer un suivi sur le coût complet de chaque action et sous-action des trois programmes de la mission « Plan de relance » ouverts en 2020, 2021 et 2022.

Sans attendre mai prochain, je veux d’ores et déjà partager avec vous un certain nombre de réalisations.

En matière de transition énergétique, tout d’abord, sur l’ensemble de l’année, 765 000 ménages ont formulé une demande au titre de MaPrimRénov’ pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

En matière de compétitivité, ensuite, en 2021, environ un tiers des entreprises industrielles françaises a été soutenu, notamment à travers le dispositif Industrie du futur – près de 7 900 entreprises bénéficiaires à la fin de 2021, dont 90 % de TPE et PME – ou encore le programme Territoires d’industrie – plus de 1 300 projets lauréats. Je sais que, comme moi lorsque je me déplace sur le terrain, vous voyez des exemples de ces projets dans vos départements.

En matière de cohésion, enfin, je veux souligner que, l’année dernière, 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution », notamment grâce à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis qui a permis un flux d’entrées historique en apprentissage – plus de 732 000 jeunes à la fin de 2021. Je veux rappeler que le nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année était inférieur à 300 000 au moment de l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.

Sans aucun doute, ces politiques ont puissamment contribué à la reprise de l’activité l’année dernière, permettant à la France d’être le seul grand pays européen à avoir retrouvé son produit intérieur brut (PIB) d’avant-crise dès le troisième trimestre de 2021.

Certains évoqueront sans doute un simple effet de rattrapage après la contraction exceptionnelle de notre produit intérieur brut constatée en 2020.