Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

À cet égard, deux évidences s’imposent.

La première, c’est que nos finances publiques ont été lourdement affectées par la crise sanitaire.

La seconde tient à la situation dans laquelle nous avons abordé cette crise. Malgré les efforts du Gouvernement pour maîtriser les comptes au début du précédent quinquennat, nous sommes toujours devancés par l’Allemagne, qui a remis de l’ordre dans ses comptes dès 2012. Nous avons du retard.

Notre taux d’endettement s’établit ainsi à 113 % du PIB à la fin de 2021, soit une amélioration de 2 points par rapport à 2020. Outre-Rhin, la dette publique est contenue sous la barre des 70 % du PIB et pourrait prochainement revenir dans les clous de Maastricht. Notre déficit public, à 6, 4 % du PIB, reste alarmant, même s’il s’améliore nettement par rapport à 2020. Cependant, la cote d’alerte est atteinte.

Pourtant, de nombreux indicateurs nous autorisent un optimisme raisonné. La croissance avoisine les 7 %, un score digne des Trente Glorieuses. Le chômage, lui, approche les 7 %, un taux historique, au plus bas, non seulement depuis 2008, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais, au-delà de cette exception de 2008, depuis le début des années 1980, avant les années Mitterrand.

Ce dynamisme se ressent dans les recettes de l’État, qui ont augmenté de 37 milliards d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative pour 2021. C’est une bonne nouvelle.

Mes chers collègues, nous aurions tort de faire trop de politique sur ce texte, qui est avant tout une formalité comptable. §Cependant, nous aurions également tort de ne pas voir dans ces bons résultats les effets de la politique menée par le Gouvernement pendant la crise.

Les 34 milliards d’euros mobilisés en 2021 dans la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » ont préservé l’économie. Ils ont permis de sauvegarder les emplois et les entreprises au plus fort de la crise, mais aussi de renouer rapidement avec la croissance dès la levée des restrictions sanitaires.

Néanmoins, c’est précisément ce stop and go sanitaire mondialisé, comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le ministre, qui a causé, dès 2021, l’inflation dont nous subissons aujourd’hui les pleins effets. La guerre en Ukraine n’a fait en réalité qu’aggraver la situation.

Le Gouvernement a réagi rapidement, dès les prémices de cette inflation, avec le bouclier tarifaire pour contrer la hausse des prix de l’énergie et le chèque inflation.

Notre groupe a soutenu ces mesures généralisées en 2021. Elles ont, pour ainsi dire, clos l’ère du « quoi qu’il en coûte », car l’inflation a désormais pour conséquence la hausse des taux d’intérêt. Emprunter aura de nouveau un coût. Nous ne pourrons plus agir dans le futur comme nous l’avons fait en 2021. Il faudra cibler les dispositifs d’urgence sur les plus fragiles, mais j’anticipe déjà sur nos prochains débats…

Je relève simplement ce tournant, qui me semble bienvenu. J’avais proposé, avec mon groupe, lors du dernier PLFR, de conditionner le chèque inflation aux revenus du foyer. Vous me direz, monsieur le ministre, que l’on a tort quand on a raison trop tôt, mais cela, le Sénat ne le sait que trop bien.

En tout état de cause, mes chers collègues, c’est une page qui se tourne avec ce projet de loi de règlement, celle du « quoi qu’il en coûte ». Nous le voterons donc en responsabilité, d’autant qu’il ne s’agit, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, que de donner acte de la réalité de nos comptes publics.

Il faudra en revanche bientôt engager le désendettement de l’État, et nous y prendrons toute notre part.

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