Intervention de Jérôme Bascher

Sur la forme, sur le fond comme sur les fonds, vous n’y êtes pas !

Sur la forme, tout d’abord. Comment voulez-vous que les Français respectent la loi lorsque le Gouvernement, excusez du peu, ne respecte pas les lois organiques ? Vous vous êtes proclamé le garant des comptes… Le garant des comptes, mais pas le garant de la loi, en tout cas, car vous ne la respectez pas. Cela ne commence pas très bien. Mais il faut bien commencer !

Est-il normal qu’un gouvernement, certes sans majorité absolue, présente le projet de loi de règlement hors des délais de rigueur ?