Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministre du budget nous suggère de passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ? »

« Il faut peu de mots pour exprimer l’essentiel ; il nous faut tous les mots pour le rendre réel », disait Paul Éluard. L’heure est plutôt venue de passer du « quoi qu’il en coûte pour les finances publiques » au « qui doit payer ? ». C’est ça, l’esprit de responsabilité ! L’opposition de gauche au Gouvernement et à la majorité sénatoriale s’inscrit dans une double légitimité : celle qui est tirée de l’élection et celle de la qualité de l’argumentation.

Ce projet de loi de règlement est l’occasion de montrer que vos propositions sur le pouvoir d’achat, insuffisantes au demeurant, ne sont pas financées. Le Président de la République avait brandi l’étendard de « l’économie de guerre » ; ses ministres entonnaient l’air du « trésor de guerre ». La communication était bien rodée, mais elle n’a pas résisté à l’épreuve des faits.

Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le solde budgétaire de l’État n’est supérieur que de 2, 6 milliards d’euros. Difficile d’y voir un trésor de guerre ! La vérité, c’est que les recettes fiscales ne font que revenir à leur niveau des années 2017 et 2018. Difficile, là encore, d’y voir, un trésor de guerre.

À seulement deux mois de la fin de l’exercice comptable, sans explication pour une bonne part d’entre elles, les recettes fiscales connaissent un écart de 18, 2 milliards d’euros. Ce n’est toujours pas un trésor de guerre !

S’agit-il, monsieur le ministre, d’un recours électoraliste à des mécanismes strictement comptables ? Je vous pose en tout cas la question.

La taxe sur les produits énergétiques, notamment sur les carburants, a été dopée par la hausse des prix et elle est désormais reversée au budget général. Sans que rien se passe, ce sont 6, 8 milliards d’euros d’augmentation des recettes fiscales.

Le dernier acompte d’impôt sur les sociétés marque un rebond de 10, 1 milliards d’euros, signe que l’activité serait florissante. Mais cela vient après une récession parmi les plus importantes d’Europe, vous le savez bien. Le dernier acompte dépend du versement des précédents, estimés à partir de 2020. Si l’impôt sur les sociétés progresse en 2021, c’est parce que l’activité en berne en 2020 a minoré les premiers versements.