Intervention de Pascal Savoldelli

Nous passons du « quoi qu’il en coûte » au « qui doit payer ? », vous disais-je, et pour cause : les 50 milliards d’euros de baisses d’impôts de votre quinquennat, dont 15, 3 milliards d’euros pour la seule année 2021, vont se répercuter inexorablement sur les recettes fiscales de l’État, alimentant un déficit structurel, et non pas conjoncturel, qui ne cesse de croître.

Il est temps de se poser les questions qui dérangent.

Comment expliquer que, avec un excédent brut d’exploitation des entreprises de 564, 6 milliards d’euros en 2021, le montant brut de l’impôt sur les sociétés – 74, 5 milliards d’euros – soit amputé de moitié à cause des niches fiscales et de dégrèvements en tout genre ?

Comment expliquer que, depuis le début du quinquennat, près de 40 % du produit de la TVA, impôt injuste par excellence, ne servent plus à financer les services publics de l’État, mais alimentent vos exonérations d’impôts et de cotisations en tout genre ?

Comment expliquer que les collectivités territoriales soient obligées de quémander à l’État des moyens financiers pour pouvoir administrer les services publics du quotidien et financer les investissements dans les écoles, les stades, la voirie et autres ?

Enfin, comment expliquer que vous nous rebattiez les oreilles tantôt avec le « désastre annoncé », tantôt avec la « cote d’alerte » atteinte par la dette publique, alors que, depuis trois ans, vous nous présentez lois de finances sur lois de finances aux budgets insincères ? L’envolée de la dette publique – je vous le dis avec respect – est la responsabilité de votre gouvernement.

Vous présentez un projet sur le pouvoir d’achat qui constitue une base de discussion, mais les manœuvres visant à décaler le calendrier de présentation des comptes de l’année après la séquence électorale n’y changeront rien : la dette publique financera les mesures de pouvoir d’achat consenties aux Français.

Dès lors, il est facile de comprendre les raisons pour lesquelles le renouvellement démocratique des méthodes de travail avec le Parlement n’aura pas lieu : le débat sera clos avant même de commencer !

Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe CRCE oppose, non pas un « non » de droite, mais un « non » de gauche à votre projet de loi.