Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

… la réalité est là : le pouvoir d’achat est en berne, et 9 millions de Français sont sous des seuils critiques et rencontrent des difficultés pour vivre. Tel est le véritable bilan de ce projet de loi de règlement.

J’en viens aux dépenses.

C’est non pas le Sénat, mais la Cour des comptes qui indique que les dépenses non liées à la crise du covid ont augmenté de plus de 5 %. C’est tout de même un bilan très lourd.

Jusqu’au 17 juillet, les citoyens et les entreprises travaillent pour l’État ; à partir du mois d’août, l’État s’endette sur le compte des générations futures pour boucler son budget. Grosso modo, comme l’a dit Jérôme Bascher avec talent, nous finançons les services de notre État à hauteur de 49 % par de la dette. Tel est le bilan d’un quinquennat qui faisait miroiter des perspectives idylliques pour nos finances publiques qu’offre ce projet de loi de règlement.

Les besoins de financement sont évidemment critiques. Pourtant, monsieur le ministre, je n’ai rien entendu dans vos propos qui ait trait à l’avenir. À votre âge, vous devriez pourtant vous adresser aux générations futures.

L’Union européenne devra investir 350 milliards d’euros pour la transition énergétique d’ici quelques années. Il nous faudra aussi investir dans le numérique, car si le sujet est fréquemment évoqué, nous sommes à la traîne derrière l’Asie et les États-Unis. Nous sommes également en retard en matière de recherche et développement. Autant de domaines cruciaux pour l’avenir de nos sociétés, sans parler de l’énergie, du militaire ou de la crise internationale.

Lorsque je suis arrivé au Parlement, on ne votait jamais contre un projet de loi de règlement. On considérait que, comme pour un certain nombre de sujets régaliens, des divisions auraient porté atteinte à l’image de la France, contrainte d’emprunter sur les marchés internationaux. Les circonstances étaient considérées comme exceptionnelles.

La dégradation de nos finances publiques intervenue sous l’autorité des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années nous contraint malheureusement, pour la deuxième ou la troisième fois, à voter contre un projet de loi de règlement, tous groupes politiques confondus.

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