Intervention de Gabriel Attal

Je remercie l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés.

Je m’efforcerai de revenir de la manière la plus exhaustive possible sur les différents sujets qui ont été évoqués et qui, à n’en pas douter, alimenteront les débats que nous aurons prochainement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques.

Je commencerai par la question du calendrier.

Oui, il est important de donner au Parlement la possibilité de travailler sur les textes en amont de leur discussion. Du reste, j’ai le plus grand respect pour nos règles, notamment pour la loi organique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez semblé considérer la présentation de ce projet de loi de règlement après la date prévue par la loi organique comme inédite. J’ai donc vérifié et il se trouve que, la première année de chacun des précédents quinquennats, comme cela vient de se produire, le projet de loi de règlement a été présenté au premier conseil des ministres suivant les élections législatives.

C’est exactement ce qui s’est passé en 2017, quand Emmanuel Macron a été élu la première fois, en 2012, monsieur Féraud, quand François Hollande a été élu, en 2007, quand Nicolas Sarkozy a été élu.

Il est bien évident que, si nous n’avons pas présenté ce projet de loi après le délai prévu par la loi organique, ce n’est pas parce que cela s’est toujours fait, mais c’est bien parce que nous avions des raisons de le faire.

Déposer ce texte avant les élections législatives aurait impliqué de le déposer une seconde fois devant la nouvelle Assemblée nationale.

Surtout, nous avons voulu tenir compte, dans ce projet de loi de règlement, de la croissance constatée par l’Insee en 2021, dont les indicateurs nous ont été communiqués au 31 mai dernier, ce qui explique que nous ayons présenté ce projet de loi après cette date.

Je le dis très clairement : dans les années qui viennent, nous respecterons le dépôt du projet de loi de règlement à la date du 1er mai prévue par la LOLF, récemment modifiée par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques dont les députés Laurent Saint-Martin et Éric Woerth ont été à l’origine. Une fois encore, je tiens à démentir l’idée que ce dépôt tardif, après le délai prévu par la loi organique, constituerait une grande première lors d’une année électorale.

J’en viens aux autres sujets transversaux évoqués par plusieurs d’entre vous.

Je reconnais que les reports de crédits ont été exceptionnels, surtout en 2020 pour l’année 2021 – ce fut moins le cas en 2021 pour l’année 2022. Toutefois, certains orateurs ont omis de rappeler qu’il s’agissait justement d’années exceptionnelles. Faire face à une crise sanitaire d’une telle ampleur implique de prévoir des budgets dans un contexte incertain. Il vaut mieux prévoir une maille trop grosse pour éviter toute rupture de paiement plutôt que de se retrouver dans l’incapacité de payer des tests ou des masques.