Intervention de Gabriel Attal

Je suis sûr qu’il n’en sera pas ainsi lors de l’examen de ce texte par le Sénat cet été, puisque vous appelez de vos vœux des réformes de structure pour toute dépense nouvelle.

Monsieur Breuiller, les suppressions des équivalents temps plein (ETP) du ministère de la transition écologique sont dues, d’une part, à un effet de périmètre – un certain nombre d’effectifs ont été transférés entre administrations ne relevant pas du même ministère à l’occasion d’un changement d’organisation interne, notamment lors de la création des secrétariats généraux des directions départementales interministérielles –, d’autre part, à un effet lié au schéma d’emplois, puisque, depuis plusieurs années, le recrutement des agents de catégorie A augmente et le nombre d’agents de catégorie C diminue. Ces deux motifs expliquent la suppression de 2 000 ETP.

Monsieur Bilhac, vous avez évoqué la situation des collectivités locales. Une réunion importante s’est tenue aujourd’hui entre les associations d’élus et les ministres Cayeux et Béchu. Globalement – et j’insiste sur ce point –, la situation est plutôt bonne pour les collectivités locales. Leur épargne nette a augmenté très fortement, de 9 %, depuis 2019. Leurs recettes réelles de fonctionnement ont progressé de près de 5 milliards d’euros durant les cinq premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2021. Cela étant, certaines collectivités connaissent des difficultés, en raison de l’inflation notamment. Nous aurons prochainement l’occasion de revenir sur les meilleurs moyens de les soutenir.

Monsieur le rapporteur général, vous avez annoncé que vous voteriez contre le projet de loi de règlement par cohérence avec votre rejet du projet de loi de finances initiale.