Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4

Éric Woerth, ministre :

Je me suis interrogé sur cet amendement, sachant que le présent projet de loi de finances rectificative ne contient lui-même aucune précision sur l’éventuel redéploiement des fonds.

Le Gouvernement émet néanmoins un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion