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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 57
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les bénéficiaires de l'Agence nationale de la recherche peuvent, notamment, être des sociétés financières d'innovation. Les règles applicables à l'agrément du capital, au ratio d'emprise, au rythme d'investissement et au renouvellement périodique du portefeuille des sociétés financières d'innovation sont fixées dans des conditions prévues par décret.
La parole est à M. Philippe Adnot.
