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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 juillet 2022 à 14h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Article 8
Laurence Rossignol, présidente :Je vais mettre aux voix l’article 8.
Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été rejetés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi.
En conséquence, l’article 8 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole ?…
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
