Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Dans le cadre de l’emprunt national, il est prévu d’allouer un milliard d’euros environ à un fonds national de valorisation de la recherche, afin notamment de financer l’implantation de sociétés de valorisation sur de grands sites universitaires. Il s’agit d’une somme absolument considérable pour de tels outils.

Il semblerait que les conditions juridiques et financières d’intervention de ces sociétés soient toujours en cours d’expertise. La société financière d’innovation est sans doute l’une des voies possibles, mais je souhaiterais que M. le ministre, en réponse à l’amendement présenté par M. Philippe Adnot, nous dise ce qu’il en pense.

En effet, la démarche du grand emprunt est essentiellement celle d’une valorisation de la recherche technologique. Il s’agit de créer un effet de levier grâce à des fonds publics, de susciter des coopérations, mais aussi, sans doute, de faire appel en partie à des ressources issues de l’épargne publique, via les marchés financiers.

Quand on sait ce que furent les péchés de jeunesse de certains outils issus des universités, y compris des meilleures – Philippe Adnot aura compris mon allusion –, il y a lieu d’être prudent, de bien encadrer ce type d’outils et de faire en sorte qu’ils soient entre les mains de professionnels. À l’occasion de ce débat, M. le ministre pourrait donc utilement nous préciser de quelle manière il envisage le lancement de ces actions de financement de la valorisation.

Plus généralement, à propos de ce grand emprunt, nous devons tous réaliser que nous n’avons pas le droit à l’erreur. J’ai la conviction qu’il peut être très vertueux et très utile, à condition d’encadrer les procédures sans pour autant tuer l’initiative et l’innovation, ce qui permettra à ce dispositif de transition entre l’administration de la recherche et le marché de fonctionner de manière efficace et harmonieuse.

Il me semble que nous y avons veillé, mais nous savons tous que c’est non seulement une question d’argent, mais aussi de culture et de disponibilité des moyens humains. Philippe Adnot a mis l’accent sur un point important.

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