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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Adnot, je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux sujets liés à l’innovation.
Nous sommes ici en marge du grand emprunt. Par principe, le véhicule des sociétés financières d’innovation n’est pas exclu des financements de l’Agence nationale de la recherche.
Je crois comprendre que vous nous invitez à revoir le décret de 1992 régissant ces sociétés, notamment en ce qui concerne le capital agréé et la possibilité de le libérer progressivement.
Je prends l’engagement de revoir les dispositions réglementaires qui s’appliquent à ces sociétés, après avoir étudié le dossier avec Christine Lagarde.
En contrepartie, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement.
