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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 57
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 57 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 29 rectifié est présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° 45 rectifié est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II bis B.- Le commissaire général à l'investissement veille, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique d'investissement de l'Etat. Il est chargé de la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir financé par les crédits ouverts par la présente loi de finances rectificative.
Le comité de surveillance des investissements d'avenir, qui comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs représentant la commission des finances et les autres commissions compétentes, désignés par le président de leur assemblée respective, évalue la rentabilité des investissements ainsi que leur impact socio-économique et culturel, et dresse un bilan annuel de l'exécution du programme.
Il s'appuie en tant que de besoin sur le commissaire général à l'investissement et sur les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d'avenir. Il transmet chaque année au Parlement et au Premier Ministre un rapport sur ses travaux.
Un décret précise les conditions d'application du présent paragraphe.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
