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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à clarifier la répartition des compétences entre le commissaire général à l'investissement et le comité de surveillance des investissements d’avenir.
Le commissaire général, placé sous l'autorité du Premier ministre, serait chargé de la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.
Le comité de surveillance comprendrait quatre députés et quatre sénateurs, afin que les commissions compétentes puissent être représentées.
