Intervention de Michel Canevet

Monsieur le rapporteur général, deux conventions collectives subsistent. L'AFD dépend de la convention des banques, et Expertise France de celle des conseils.

Jean-Claude Requier et moi-même craignons qu'une unification n'accroisse significativement les charges réelles de l'une des deux structures. Nous préférons que les choses continuent comme elles sont et que des synergies soient trouvées, notamment par une politique de ressources humaines permettant le passage de l'une à l'autre des structures. Compte tenu de la spécificité des métiers assurés par les deux organismes, il vaut sans doute mieux que les deux conventions collectives perdurent.

Madame Lavarde, la Coface relève davantage de Business France et des actions à l'export que du groupe AFD, dont la filiale Proparco est dédiée à l'accompagnement des projets de développement dans le secteur privé. La Coface est une société de cautionnement à l'export dépendant du modèle économique classique, donc des actions liées à Business France.

Monsieur Delcros, l'équilibre économique sera d'abord atteint par la maîtrise des charges de fonctionnement. Il faut aussi prendre en compte l'accroissement des charges de structure. De nombreux projets de l'AFD sont financés par Bruxelles, qui considère que la part des frais généraux dans les missions doit rester extrêmement faible, de l'ordre de 8 % de leur financement, ce qui est sans doute trop peu.

Il faudra qu'Expertise France trouve d'autres financeurs, qui prendraient en compte la réalité des coûts.