Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2022 à 9h00
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je remercie le rapporteur général, dont je partage les analyses.

Le Gouvernement se prévaut d'une gestion saine des finances publiques. Pourtant, le déficit s'élève à 160 milliards d'euros, avec les tours de passe-passe budgétaires qui viennent d'être expliqués...

Je veux exprimer un regret : hors les mesures exceptionnelles liées à la crise, les dépenses continuent à déraper. C'est malheureusement une constante. Nous l'avons souligné tout au long du précédent quinquennat. Le Gouvernement n'a pas profité d'une situation qui, au départ, était favorable pour engager une trajectoire de réduction de la dépense publique et de désendettement. Bien évidemment, la marge sera beaucoup plus étroite dans la situation budgétaire actuelle.

On se moque quand on évoque la possibilité d'un accident, mais personne n'avait prévu la crise sanitaire. Celle-ci faisait partie des aléas possibles, qui conduisent aujourd'hui à la relance de l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêt, que nous avions, chaque année, présentées comme un risque.

Le rapporteur général a évoqué le changement d'affectation du produit de la TICPE, notamment due à la rebudgétisation du CAS« Transition énergétique » . Au-delà de cette mesure, est-il possible de connaître de manière détaillée le montant des recettes liées à la fiscalité des carburants qu'utilisent les Français pour leurs déplacements - TICPE et TVA ?

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