Intervention de Didier Rambaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2022 à 9h00
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je veux rappeler que la loi de règlement est d'abord un document comptable, administratif. Cela n'empêche pas certains d'en faire une interprétation politique. Pour ma part, je considère qu'elle valide la stratégie budgétaire et économique de soutien aux entreprises et aux ménages.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur général, que les recettes fiscales nettes de l'État connaissaient un fort rebond, de +15,5 % en 2021. Vous auriez pu préciser « sans augmentation des impôts » ! On a la démonstration que l'augmentation des recettes ne passe pas forcément par celle des impôts. L'exemple le plus éloquent est celui de l'impôt sur les sociétés, dont le rendement est supérieur à celui de 2017, alors que son taux est inférieur de 10 points.

Vous avez évoqué la hausse des dépenses, malgré la normalisation en 2021. C'est peut-être oublier un peu vite que le plan de relance a commencé cette année-là, qui a également vu deux lois de finances rectificatives, la première pour financer des mesures de soutien dans un contexte de restrictions sanitaires, la seconde pour financer d'autres mesures, dont l'indemnité inflation.

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