Intervention de Christine Lavarde

Didier Rambaud nous a accusés d'avoir une position politique sur un document qui ne devrait être que comptable. Je rappelle que la majorité précédente avait fait de l'examen des lois de règlement l'alpha et l'oméga du travail de la commission des finances, en voulant, notamment, instituer le printemps de l'évaluation, sans d'ailleurs faire grand-chose quand elle était en place.

Alors que le Gouvernement n'a pas changé du tout au tout entre le 23 et le 24 avril, ce document nous a été transmis avec plus d'un mois de retard. Si ce document n'était qu'un document comptable, il aurait dû être écrit par les équipes des différents ministères, donc transmis dans les délais prévus par la LOLF ! Notre vote négatif est aussi en partie un vote de mécontentement face à ce mépris à l'égard de notre institution.

Comme Vincent Capo-Canellas l'a dit très justement, objectivement, les rapporteurs spéciaux n'ont pas pu faire leur travail d'analyse des comptes. Nous n'avions pas d'informations. Nous n'avons pu mener aucune audition des ministères que nous sommes censés contrôler. Dans ces conditions, difficile de valider un document, à moins d'accorder une confiance aveugle à ce qu'écrit le Gouvernement...

Didier Rambaud s'est félicité de la réussite de la politique fiscale du Gouvernement. Pour notre part, nous regrettons que la croissance des recettes se soit accompagnée d'une croissance des dépenses encore plus importante et absolument pas justifiée par l'urgence et la réponse à la crise sanitaire. Il aurait plutôt fallu utiliser ce surcroît de recettes pour commencer à enclencher une procédure de désendettement. Nous en serions d'autant plus satisfaits aujourd'hui, avec la remontée des taux.