Intervention de Jean-François Husson

Monsieur Capo-Canellas, j'ai compris que vous n'alliez probablement pas voter dans le même sens que celui que j'ai proposé, mais que, globalement, votre diagnostic était identique. J'en prends acte.

Albéric de Montgolfier a exprimé son regret de voir la dépense publique continuer de dériver. C'est une vraie préoccupation, que M. le président vient lui aussi d'exprimer.

S'agissant de la fiscalité pour l'énergie, les recettes de TICPE s'élèvent à 32 milliards d'euros, dont 18,3 milliards pour l'État, contre 28,5 milliards d'euros en 2020, dont 11,5 milliards d'euros pour l'État. Cela dit, il faut tenir compte de la rebudgétisation du CAS Transition énergétique. Nous espérons que nous aurons les réponses du Gouvernement pour le PLFR. Pour les recettes supplémentaires, il est question de 3,7 milliards d'euros, mais ce sont, pour l'instant, des estimations datant de mars dernier. Je rappelle, du reste, qu'une augmentation des prix peut aussi engendrer une baisse de la consommation, donc une baisse des rentrées de TVA. Ce n'est pas ce qui s'est passé globalement dans les comptes de la Nation. Une baisse de I'IS n'a pas non plus été constatée, mais, dans ce secteur, cela peut arriver.

Je partage pleinement ce que Christine Lavarde a répondu à Didier Rambaud. Le président de la commission et moi-même avons fait paraître un communiqué dès le 1er juin pour regretter le mépris du Gouvernement, qui oublie ses propres obligations. Je rappelle que, quelques semaines auparavant, certains membres de la majorité précédente se livraient encore à des surenchères de rigueur dans les débats sur la LOLF... C'est un peu fort de café !

Madame Briquet, je note que nous voterons de la même manière, mais pas pour les mêmes raisons.

Monsieur Breuiller, vous avez évoqué la hausse des taux de marge dans l'énergie et les transports. Je pense qu'il faut regarder globalement l'ensemble des secteurs. Nous aurons sans doute l'occasion, certainement dans le PLFR et peut-être même avant, de revenir sur les profits inadaptés dans certains secteurs au regard des circonstances. Néanmoins, au premier trimestre 2022, la baisse des profits des entreprises participe à réduire l'inflation des prix à la production de 2,4 points.

Messieurs Christian Bilhac et Laménie, les transferts de parts de TVA étaient justifiés par les décisions prises par l'État. Vous avez cité l'exemple de la fiscalité locale. Je répète que l'évolution des recettes fiscales est aussi parfois liée à une rebudgétisation, donc à des questions de périmètre.

M. le président a déjà réagi aux regrets exprimés par Vincent Segouin concernant l'évaluation du plan de relance. Je pense moi aussi que les choses vont bouger avec le comité d'évaluation qui a été présidé par M. Coeuré, puis par Mme Boone. Je puis dire que, dans les observations que nous avons faites, mais qui ne sont pas à proprement parler des éléments de comptes nationaux, nous avons notamment souligné la difficulté de bien appréhender la territorialisation, qui est tout de même l'un des enjeux importants du plan.