Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, sachons raison garder ! Restons-en à la commission saisie au fond du présent projet de loi de finances rectificative et aux deux commissions saisies pour avis.

Selon cet amendement, le comité de surveillance serait chargé de l'évaluation des investissements et du bilan annuel de l'exécution du programme, lequel pourrait conduire, le cas échéant, notamment en cas de performance insuffisante, à des recommandations de redéploiements de crédits.

Afin de remplir sa mission, le comité, dont les réunions devraient au moins être trimestrielles dans un premier temps, s'appuierait en tant que de besoin sur le commissaire général à l'investissement et sur les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d’avenir. Outre la rédaction d'un rapport annuel, il devrait pouvoir adresser, à tout moment utile, des recommandations au commissaire général à l'investissement.

Le renforcement du comité de surveillance nous paraît nécessaire, car c’est l’instance à laquelle participe le Parlement et c’est la seule vraie association possible sur le plan institutionnel, en dehors du cadre des contrôles, de la représentation nationale à la gouvernance de l’emprunt national.

La séparation des responsabilités de sélection et d'évaluation permettra d'éviter les conflits d'intérêt. On ne saurait admettre, monsieur le ministre, que le commissaire général à l’investissement ait à la fois un rôle de préparation et d’évaluation de ses propres choix. Ce serait manifestement le mettre en porte-à-faux, ce qu’il a d’ailleurs reconnu au cours de son audition devant la commission des finances. Il faut donc bien séparer les rôles.

Sous réserve des apports, certainement excellents, de nos collègues des commissions de la culture et de l’économie, la rédaction de cet amendement me semble équilibrée.