Intervention de Bruno Sido

L'année 2022 aura fortement sollicité l'administration consulaire chargée de l'organisation des élections présidentielles et législatives, soit quatre tours de scrutins dans un contexte géopolitique et sanitaire difficile : je pense au confinement très strict imposé par les autorités chinoises qui ont rendu impossible la participation de nos compatriotes de Shanghai à l'élection présidentielle. Je salue la mobilisation de l'ensemble des agents de nos postes consulaires et diplomatiques.

Les élections législatives n'ont pas posé les mêmes difficultés, puisque les électeurs pouvaient participer au scrutin à distance via le vote électronique. Toutefois, la presse comme certains de nos compatriotes ont rapporté certains dysfonctionnements.

À la demande conjointe et insistante de mon collègue rapporteur pour avis Guillaume Gontard et de moi-même, votre cabinet a bien voulu me transmettre, hier seulement, un bilan de l'organisation du vote électronique pour le premier tour, qui s'est tenu du 27 mai 2022 au mercredi 1er juin, et pour le second tour, du 10 au 15 juin 2022. Sur 1,4 million d'inscrits sur les listes électorales consulaires, le vote par internet a représenté plus de 75 % des votants avec 250 566 votes au premier tour et 273 927 votes au second tour.

Je remercie la direction de l'administration des Français à l'étranger pour ce premier travail d'analyse, que je prévois d'approfondir pour mieux chiffrer l'impact des problèmes techniques rencontrés : on a évoqué des difficultés de réception des SMS et des courriels d'envoi des identifiant et mot de passe, mais aussi d'une coupure pendant plusieurs heures du portail de vote du ministère.

Madame la ministre, qu'il s'agisse de l'impossibilité de se déplacer pour les élections présidentielles ou des dysfonctionnements du vote électronique pour les législatives, combien d'inscrits sur les listes électorales consulaires ont été empêchés de voter ? Quelles sont les pistes d'amélioration du scrutin électronique, sans pour autant supprimer la tenue des bureaux de vote physique ? Proposeriez-vous d'élargir la possibilité de voter par internet aux prochaines élections présidentielles ?