La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Madame la ministre, je veux tout d'abord vous souhaiter, au nom de tous mes collègues, une chaleureuse bienvenue. Nous vous adressons tous nos voeux de plein succès dans la réussite de votre mission en ces temps bousculés. Notre commission s'inscrira dans un travail constructif pour vous aider, chaque fois que ce sera possible, à faire rayonner la France.

Nombre d'entre nous ont déjà eu l'occasion de travailler avec vous lors de vos précédentes fonctions en France et à l'étranger, notamment à Rome ou, plus récemment, à Londres. Nous sommes heureux de pouvoir engager avec vous un travail en commun sur la place de la France dans le monde et son action sur la scène internationale.

Pour commencer, je souhaite revenir sur la réforme du corps diplomatique, engagée sous le précédent quinquennat. Notre commission a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur cette réforme, dont nous rejetons le principe. Elle porte un risque pour la pérennité de la diplomatie française et le maintien de notre capacité d'influence. Il est difficilement compréhensible que notre outil diplomatique, dont l'expertise est admirée bien au-delà de nos frontières, ait constitué une cible prioritaire de réforme, alors même que le contexte international se dégrade de jour en jour et que les positions de la France sont régulièrement fragilisées.

C'est la raison pour laquelle notre commission a désigné Jean-Pierre Grand et André Vallini pour travailler sur ce thème. Elle a d'ailleurs adopté, la semaine dernière, à une très large majorité, un rapport d'information qui vous a été adressé.

Nous prenons acte de votre décision d'organiser une large concertation sur les métiers de la diplomatie. Toutefois, les décisions prises ces derniers mois doivent être remises à plat et, à tout le moins, assorties d'un ensemble de clarifications et de garanties présentées ce matin, lors d'une conférence de presse, par nos rapporteurs.

Je suis particulièrement attaché à l'idée de permettre aux commissions compétentes des assemblées parlementaires de donner un avis sur les personnalités pressenties pour exercer des fonctions diplomatiques d'une importance particulière. Si une telle procédure ne saurait s'appliquer à l'ensemble de nos ambassadeurs, les responsabilités exercées par nos principaux ambassadeurs en Europe, à Pékin, à Washington ou encore par nos représentants permanents auprès des organisations internationales justifient de recueillir l'avis de la représentation nationale.

L'adoption de cette proposition permettrait, a minima, de rassurer nos diplomates et d'apporter sur ce dossier un élément de transparence démocratique, sans toucher au pouvoir de nomination du Président de la République. Nous serions très intéressés de connaître votre position sur cette question.

Par ailleurs, la commission souhaite vous entendre sur les leçons que vous tirez du déclenchement de la guerre en Ukraine sur le plan diplomatique. Alors que l'Union européenne a déjà adopté six séries de sanctions contre la Russie et que la perspective d'une guerre longue n'est pas écartée, vous nous donnerez votre analyse de la situation sur un plan politique.

Alors que le conflit dure depuis bientôt cinq mois, existe-t-il, à moyen terme, des perspectives de négociations entre les belligérants pour que les drames humains, que vous avez vous-même constatés sur place, ne se prolongent pas ? Quel rôle la diplomatie française entend-elle jouer dans ces négociations ?

Enfin, au-delà de la problématique des livraisons d'armes, à laquelle notre commission est très attentive, vous pourrez nous donner des éléments sur la situation humanitaire dans les zones touchées par les combats et sur l'action de la France pour financer et acheminer une aide d'urgence.

Je ne serai pas plus long, afin de laisser du temps pour l'échange avec nos collègues, qui ont de nombreuses questions. J'imagine que certains voudront connaître votre appréciation de la situation chez plusieurs de nos voisins européens.

Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Je suis particulièrement heureuse de travailler avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. C'est la deuxième fois que je m'exprime au Sénat depuis que le Président de la République et la Première ministre m'ont accordé leur confiance.

Comme j'ai déjà pu le souligner dans l'hémicycle, j'aurai à coeur d'entretenir avec vous la relation de travail la plus fluide et la meilleure possible. Je vous tiendrai régulièrement informés des derniers développements sur les dossiers prioritaires de politique étrangère. Je serai bien évidemment prête à débattre avec vous autant que nécessaire et à vous rendre compte, d'une façon générale, de notre action diplomatique.

Celles et ceux d'entre vous qui me connaissent savent que je n'ai qu'une ambition : agir au service de la France et des Français. J'espère pouvoir être une interlocutrice ouverte et toujours disposée au dialogue. Je me réjouis de trouver en vous des interlocuteurs expérimentés et exigeants, extrêmement attentifs à l'actualité internationale et à celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Je vous sais notamment particulièrement vigilants quant aux moyens dont dispose ce ministère et à l'exécution de son budget.

Je voudrais tout d'abord évoquer la guerre en Ukraine, qui domine encore largement l'agenda international et intérieur. La Russie a fait le choix de ramener la guerre sur le continent européen en violant brutalement le droit international. En rompant l'ensemble de ses propres engagements, elle met délibérément en cause les principes qui régissent notre architecture de sécurité collective depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis le 24 février dernier, nous assistons à une violation des principes de la Charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international et du droit international humanitaire. Il n'est pas de justification possible aux agissements dont la Russie est seule responsable.

Notre approche a toujours été claire : nous voulons mettre fin au conflit sans devenir belligérants. C'est la raison pour laquelle nous avons consenti des efforts majeurs pour aider l'Ukraine à se défendre et à recouvrer sa souveraineté.

Notre engagement repose sur quatre piliers. Le premier consiste à fournir à l'Ukraine un soutien politique, diplomatique, humanitaire, économique et financier. Il s'agit de manifester notre solidarité à l'égard des autorités et du peuple ukrainien. Notre pays a ainsi consenti un effort considérable avec d'ores et déjà 2 milliards d'euros d'aide nationale. De son côté, l'Union européenne a déjà apporté une assistance, à laquelle nous contribuons, de 9 milliards d'euros, dont 1 milliard a déjà été engagé.

Parce qu'il faut aussi envisager l'avenir, nous avons participé, les 4 et 5 juillet derniers, à la conférence de Lugano en vue de coordonner les efforts des différents partenaires et de poser quelques grands principes qui devront régir la reconstruction de l'Ukraine. La France - État et collectivités territoriales - concentrera ses efforts sur la région de Tchernihiv, avec laquelle les liens sont anciens.

Le soutien à l'Ukraine se traduit également par la décision historique, prise à l'unanimité des Vingt-Sept lors du Conseil européen des 23 et 24 juin derniers, d'accorder le statut de pays candidats à l'Ukraine et à la Moldavie. Comme l'a souligné le Président de la République, à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Afin de préserver notre sécurité et la stabilité du continent européen, l'urgence commande d'arrimer ces pays à l'Europe, sans attendre l'aboutissement du processus d'adhésion, qui ne dérogera pas aux règles habituelles. Il n'y aura pas de processus accéléré : les critères classiques devront être remplis. Mais nous ne voulons pas de temps d'attente, raison pour laquelle nous pensons engager dès à présent des coopérations concrètes dans un certain nombre de domaines - énergie, infrastructures, mobilité des jeunes...

Cette initiative française a été reprise par l'ensemble de la communauté politique européenne, au-delà de la seule Union, qui partage les mêmes valeurs démocratiques. Une première réunion se tiendra sous présidence tchèque, à Prague, au mois d'octobre prochain.

Le deuxième pilier de notre action consiste à apporter à l'Ukraine un soutien matériel, et notamment militaire. Nous lui fournissons des équipements, y compris létaux, pour lui permettre de se défendre, voire de reprendre du terrain.

Hier, lors du Conseil affaires étrangères, mes homologues européens et moi-même avons décidé d'augmenter la Facilité européenne de paix de 500 millions d'euros, pour porter à 2,5 milliards le montant de l'assistance militaire à l'Ukraine. Ce pays a besoin de nous et nous avons besoin qu'il tienne.

La France prend toute sa part à cet effort collectif. Pour des raisons que chacun peut comprendre, nous ne communiquons pas sur l'ensemble de notre contribution militaire. Nous réservons ces informations à nos partenaires européens, à nos alliés et surtout à l'Ukraine. Comme vous le savez, la France a déjà livré douze canons Caesar et en a promis six autres, qui sont en route. Mais nous faisons beaucoup d'autres choses sur le plan militaire.

Le troisième pilier vise à assurer une condamnation la plus large possible des agissements russes. Nous avons déployé des efforts considérables pour que cette agression soit condamnée par une très large majorité des États membres de l'ONU. De même, nous soutenons les efforts de la Cour pénale internationale, car il ne saurait y avoir d'impunité pour les criminels de guerre. Par ailleurs, l'Union européenne et 43 pays ont exprimé dans une déclaration, le 13 juillet dernier, leur plein soutien aux démarches engagées par l'Ukraine devant la Cour internationale de justice.

Le quatrième pilier consiste non seulement à faire comprendre à la Russie qu'elle a choisi une impasse, mais aussi à asphyxier progressivement le financement de son effort de guerre. Les mesures restrictives déjà prises sont particulièrement massives, sans précédent. Les premières sanctions européennes ont été adoptées seulement quarante-huit heures après le déclenchement de l'agression. Depuis, nous avons adopté six autres paquets avec nos partenaires européens et nos alliés. Nous les avons encore renforcées hier en interdisant les importations d'or en provenance de Russie, ce qui représente pour ce pays un manque à gagner de 20 milliards d'euros. Nous avons également renforcé les sanctions individuelles et pris des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de 55 individus.

Par ailleurs, nous avons renforcé les dispositifs européens de lutte contre le contournement des sanctions.

Ces dispositions seront effectives après la formalisation juridique de l'accord politique obtenu hier. Le message est clair : nous luttons contre tous ceux qui participent à l'effort de guerre contre l'Ukraine. Nous ne devons céder devant aucun chantage. Au contraire, nous mobilisons tous les leviers pour priver Vladimir Poutine de l'arme énergétique, ce qui exige de notre part des efforts de sobriété supplémentaires. Le Gouvernement souhaite donner l'exemple. Comme l'a souligné le Président de la République le 14 juillet dernier, nous devons encore réduire la part des hydrocarbures dans notre bouquet énergétique au profit du nucléaire et des énergies renouvelables. Nous devons également continuer de diversifier notre approvisionnement en pétrole et en gaz. Nous avons amorcé un dialogue avec les pays producteurs pour les inciter à produire davantage. À défaut, leur avons-nous expliqué, ils feraient le jeu de Moscou.

Face à ce défi lancé à l'Europe, nous devons renforcer notre sécurité collective. À cet égard, nous avons obtenu plusieurs avancées concrètes particulièrement importantes lors du sommet de l'OTAN de Madrid, fin juin dernier.

Vous aurez à vous prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification des deux protocoles d'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Alliance atlantique. Permettez-moi de souligner l'importance politique de ces adhésions, qui vont renforcer notre sécurité collective, renforcer notre posture au sein de l'espace baltique et renforcer la place des Européens au sein de l'Alliance. Ce sont de bonnes nouvelles pour l'Europe et pour notre sécurité collective.

Le dernier volet de notre réponse à l'agression russe concerne la sécurité alimentaire. Depuis la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le développement, nous avions collectivement réussi à faire régresser la faim et le nombre de pauvres dans le monde. Aujourd'hui, la situation se dégrade, notamment en raison de la stratégie cynique de la Russie - blocus de la mer Noire, destruction des infrastructures agricoles ukrainiennes... - pour instrumentaliser une potentielle famine. Nous avons entrepris une manoeuvre avec nos partenaires européens et internationaux pour trouver un accord, sous les auspices des Nations unies, entre la Russie, l'Ukraine et la Turquie pour que l'exportation des céréales via la mer Noire puisse reprendre. Ces discussions pourraient aboutir dès demain, mais la Russie nous a habitués à ajouter des conditions à chaque nouvelle étape franchie...

Nous avons mis à profit notre présidence du Conseil de l'Union européenne pour lancer la mission pour la résilience alimentaire et agricole, mieux connue sous son acronyme anglais FARM (Food and Agricultural Resilience Mission), qui vise à relever trois défis : libre circulation des denrées, ce qui requiert la transparence des marchés agricoles et l'interdiction de toute restriction aux exportations ; solidarité renforcée envers les pays les plus vulnérables - le Président de la République a annoncé le doublement de la contribution de la France au Programme alimentaire mondial (PAM) ; accroissement des capacités de production agricole plus durable et résiliente des pays du Sud.

Sur ce volet, le privé doit lui aussi apporter sa contribution. Avec le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, nous avons réuni 17 entreprises du négoce, françaises, mais aussi européennes, africaines et internationales, pour annoncer le 23 juin dernier une coalition mondiale pour la sécurité alimentaire. L'objectif serait d'apporter notamment des espaces de stockage et des matériels roulants. Un point d'étape est prévu au mois de septembre, en marge de la prochaine assemblée générale des Nations unies.

Je reviens d'un déplacement au Niger avec le ministre des armées, Sébastien Lecornu, afin d'évoquer nos coopérations futures en matière de sécurité et de défense, mais aussi d'aide au développement, d'information, d'éducation et d'aide humanitaire. Nous avons signé plusieurs accords dans ces domaines.

Nous avons été frappés des inquiétudes de nos interlocuteurs, à commencer par le président Mohamed Bazoum, sur la sécurité. La fin de Barkhane n'est pas seule en cause. Ils nous demandent de rester militairement engagés à leurs côtés. Je précise à ce sujet que l'opération militaire en cours contre les terroristes se déroule bien sous le commandement des Nigériens.

Nous allons travailler à la définition de nos partenariats dans les prochaines semaines, afin d'établir une feuille de route agréée pour la fin septembre. Conformément aux souhaits des autorités nigériennes, nous cherchons à mieux associer nos partenaires européens à notre action, au-delà de la formation.

Je désire également revenir sur la situation au Mali. Le Président de la République a dû décider, en février, en accord avec nos partenaires européens et africains, de retirer nos forces de ce pays. Nous y étions présents à la demande des autorités maliennes ; dès lors que cette présence n'était plus souhaitée, il fallait en tenir compte. Le retrait se déroule convenablement et selon le calendrier prévu : il devrait s'achever à la fin de l'été. C'est bien sûr un tournant, mais nous n'abandonnons pas le Sahel pour autant. Au Mali, nous avons suspendu tous les financements transitant par les autorités maliennes. Seuls les financements humanitaires bénéficiant exclusivement aux populations ont été maintenus. Il y avait trop de détournements : l'aide devait être recentrée.

Le 3 juillet, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a décidé d'un calendrier de transition en vue d'élections au Mali et d'une levée partielle des sanctions. Toutefois, le Mali demeure exclu de l'organisation, et la Cedeao s'assurera du respect de ses engagements. Les sanctions économiques et autres ont été levées, mais les sanctions individuelles visant 150 personnalités, principalement des membres de la junte, restent en place. La France et l'Union européenne ont, de leur côté, maintenu les sanctions adoptées après le coup d'État.

La France souhaite renouveler en profondeur sa relation à l'Afrique, en s'adressant davantage à la jeunesse et à la société civile, dans le droit fil du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou en 2017 et du sommet Afrique-France de Montpellier en 2021. Nous avons déjà lancé deux chantiers concrets : une maison des mondes africains, qui sera un lieu de référence pour la création contemporaine, et un fonds d'innovation pour la démocratie afin de soutenir la recherche sur le continent.

Nous ne sommes pas seuls à nous soucier des difficultés africaines, et nous avons convaincu nos partenaires européens de la nécessité de s'y impliquer davantage. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous avons organisé, au mois de février, un sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine. C'est une étape importante de l'européanisation d'un partenariat qui ne se restreint pas à la sécurité.

En Iran, la situation est grave et le temps, compté. Au mois de mars, nous étions tout proches d'un accord pour un retour de l'Iran dans le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), issu de très longues négociations. Notre conviction était que l'accession de l'Iran au nucléaire militaire engendrerait une crise régionale et mettrait en danger le régime de non-prolifération dans le monde entier, rendant à nouveau possible un conflit nucléaire. À l'inverse, le retour de l'Iran au JCPOA le sortirait de son isolement avec un retrait progressif des sanctions, ce qui bénéficierait à la jeunesse iranienne. Celle-ci n'a pas voix au chapitre, les processus de décision dans la République islamique étant particulièrement opaques.

Nous approchons du point au-delà duquel aucun retour en arrière ne sera possible. Nous avons été patients, mais la situation n'est plus tenable. L'Iran poursuit ses manoeuvres dilatoires et le démantèlement du dispositif de suivi de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) : ses activités ne peuvent plus être surveillées. En juin, nous avions réussi à réengager des négociations, certes indirectes, entre Iraniens et Américains à Doha. Mais les Iraniens ont marqué un recul et formulé de nouvelles demandes, alors que leur programme nucléaire se poursuivait en parallèle.

Un accord retarderait le franchissement par l'Iran du seuil nucléaire. L'intérêt du JCPOA diminue chaque jour, mais l'espace reste ouvert, pour peu de temps encore. J'ai dit à mon homologue iranien que le temps était compté, et qu'il n'y aurait pas de meilleur accord sur la table. Les élections de mi-mandat approchant, les États-Unis ne feront pas de pas supplémentaire. Si l'Iran attend encore, il n'y aura plus d'accord sur la table.

J'en viens à la situation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à laquelle vous avez consacré un rapport présenté ce matin. Un mouvement de grève a lieu le 2 juin dans notre maison, qui n'en est pas coutumière. Je mesure, comme le Gouvernement dans son ensemble, la portée de cette mobilisation inhabituelle. Elle est révélatrice d'un malaise qui touche l'administration centrale, comme nos postes à l'étranger. Elle est également révélatrice d'un décalage croissant, au fil des décennies, entre des missions toujours plus nombreuses confiées à ce ministère - avec les nouveaux thèmes que sont la biodiversité ou les négociations climatiques, ou encore la gestion de la pandémie - et des moyens budgétaires et humains en baisse constante jusqu'au coup d'arrêt obtenu par mon prédécesseur, Jean-Yves Le Drian, avec le soutien de la représentation nationale. Mais ce coup d'arrêt ne nous fait pas récupérer ce que nous avons perdu en termes budgétaires.

C'est, à mon avis, le sens du mouvement récent dans ce ministère que je connais bien, puisque je lui ai consacré l'essentiel de ma vie professionnelle. Le servir est un véritable engagement ; ses agents l'ont montré dans la pandémie, notamment pour fournir des vaccins à nos ressortissants ou les évacuer d'Afghanistan et d'Ukraine. Vous avez parfaitement dit, dans votre rapport, que servir cette maison est l'engagement d'une vie. J'y suis très sensible.

Dans ce contexte, marqué par une tenaille entre nos moyens et nos missions, j'ai voulu réagir au plus vite. Je me suis entretenue avec les organisations syndicales représentatives, mais aussi avec les représentants des grévistes reçus dès le 7 juin. Le comité technique ministériel du 21 juin a permis la poursuite du dialogue engagé.

J'identifie trois directions dans lesquelles il convient de travailler. D'abord, mettre en oeuvre la réforme de la haute fonction publique, qui ne singularise pas le Quai d'Orsay. Il faut mieux l'expliquer, mieux souligner les opportunités qu'elle représente, mieux détailler les garanties obtenues par Jean-Yves Le Drian sur des sujets structurants que sont le concours, les carrières, le droit d'option ou le pouvoir de nomination. Aucun autre ministère n'en a obtenu de telles. La mise en extinction des deux corps des ministres et conseillers ne signifie pas l'extinction des carrières ni des métiers, contrairement à ce que l'on a pu entendre. Mon prédécesseur a obtenu que les agents qui le souhaitaient puissent terminer leur carrière au ministère. Le concours d'Orient a été maintenu, car cette spécialisation fait la force de notre diplomatie, l'une des meilleures au monde.

Deuxième priorité, réarmer ce ministère en termes de budget et d'emplois. En quinze ans, et à périmètre constant, il a perdu plus de 18 % de ses effectifs alors que ceux de l'État restaient stables. Comment, dans ces conditions, les agents pourraient-ils assumer des fonctions plus nombreuses, importantes, critiques ? Pourtant, ils l'ont fait, y compris dans les crises. D'autres ministères ou directions, comme la Justice, les Armées ou la DGSE, ont vu leurs moyens et leurs effectifs augmenter. C'était nécessaire, mais cela nous a amenés à une situation, pointée dans votre rapport, dont nous devons sortir par le haut. J'espère que je pourrai compter sur l'appui de la représentation nationale dans la discussion budgétaire qui s'annonce.

La troisième priorité, ce sont les États généraux de la diplomatie. J'ai fait mienne cette idée, qu'il faut désormais mettre en oeuvre. Le dernier Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France remonte à 2008. Le monde a beaucoup changé depuis, et il ne s'est pas simplifié... Ces États généraux sont donc indispensables, salutaires, nécessaires. Nous aurons besoin de votre regard et de votre approche dans cet exercice, et nous serions heureux de vous y associer.

Je n'ai pas encore pris connaissance de votre rapport, mais je note que vous proposez de soumettre aux commissions compétentes des deux assemblées - dans votre cas, la commission des affaires étrangères et de la défense - la nomination des ambassadeurs. Avant même toute réflexion sur son opportunité, elle pose une question de faisabilité juridique. Je reviendrai vers vous sur ce sujet.

Enfin, je tiens à saluer votre contribution amicale, exigeante, vigilante au travail diplomatique de la France. J'espère que nous poursuivrons nos échanges en confiance.

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Notre volonté est avant tout de vous donner les moyens d'assumer vos missions.

Debut de section - PermalienPhoto de André Vallini

Diplomate chevronnée - vous avez servi à Rome et à Londres, et vous avez été ministre déléguée aux affaires européennes - vous savez que la voix de la France est attendue sur la scène internationale, et qu'elle a besoin, pour la porter, de professionnels aguerris. Être diplomate, c'est souvent une vocation. J'ai été frappé de constater, depuis que je m'occupe des affaires internationales, combien ils aiment leur métier ; nombre d'entre eux n'ont jamais envisagé d'en faire un autre.

Comme vous le dites vous-même, la réforme a été rejetée par le personnel. Pour la défendre, on avance parfois la nécessité de sortir de l'entre-soi. Or le corps des diplomates est déjà ouvert, puisque 20 % de l'encadrement n'en est pas issu et que, en 2019, 19 % des emplois d'ambassadeurs étaient occupés par des personnes en détachement ou intégrées au ministère.

À une période où les crises et défis se succèdent, cette réforme est dangereuse. Il nous faut une diplomatie professionnelle. Qui peut garantir que, demain, un préfet ou un sous-préfet, un fonctionnaire de Bercy ou des Affaires sociales sera un bon ambassadeur ? Voilà pourquoi notre rapport suggère une suspension de la réforme, le temps d'organiser les États généraux que vous avez évoqués.

Debut de section - PermalienPhoto de Bruno Sido

L'année 2022 aura fortement sollicité l'administration consulaire chargée de l'organisation des élections présidentielles et législatives, soit quatre tours de scrutins dans un contexte géopolitique et sanitaire difficile : je pense au confinement très strict imposé par les autorités chinoises qui ont rendu impossible la participation de nos compatriotes de Shanghai à l'élection présidentielle. Je salue la mobilisation de l'ensemble des agents de nos postes consulaires et diplomatiques.

Les élections législatives n'ont pas posé les mêmes difficultés, puisque les électeurs pouvaient participer au scrutin à distance via le vote électronique. Toutefois, la presse comme certains de nos compatriotes ont rapporté certains dysfonctionnements.

À la demande conjointe et insistante de mon collègue rapporteur pour avis Guillaume Gontard et de moi-même, votre cabinet a bien voulu me transmettre, hier seulement, un bilan de l'organisation du vote électronique pour le premier tour, qui s'est tenu du 27 mai 2022 au mercredi 1er juin, et pour le second tour, du 10 au 15 juin 2022. Sur 1,4 million d'inscrits sur les listes électorales consulaires, le vote par internet a représenté plus de 75 % des votants avec 250 566 votes au premier tour et 273 927 votes au second tour.

Je remercie la direction de l'administration des Français à l'étranger pour ce premier travail d'analyse, que je prévois d'approfondir pour mieux chiffrer l'impact des problèmes techniques rencontrés : on a évoqué des difficultés de réception des SMS et des courriels d'envoi des identifiant et mot de passe, mais aussi d'une coupure pendant plusieurs heures du portail de vote du ministère.

Madame la ministre, qu'il s'agisse de l'impossibilité de se déplacer pour les élections présidentielles ou des dysfonctionnements du vote électronique pour les législatives, combien d'inscrits sur les listes électorales consulaires ont été empêchés de voter ? Quelles sont les pistes d'amélioration du scrutin électronique, sans pour autant supprimer la tenue des bureaux de vote physique ? Proposeriez-vous d'élargir la possibilité de voter par internet aux prochaines élections présidentielles ?

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Marc Todeschini

Votre déplacement en Afrique était nécessaire. Pouvez-vous nous décrire l'état des relations avec le gouvernement malien ? Peut-on assurer le retrait de nos troupes et la fermeture de la base de Gao ? Vous estimez que la stratégie du Président de la République pour l'Afrique doit être reconstruite, pays par pays. Quelles en seraient les raisons, si nous faisons abstraction du Mali ? La stratégie était-elle mauvaise ? Il faudrait un bilan sur le sujet. Y a-t-il une stratégie européenne sur la bande sahélo-saharienne ? La précédente ministre des armées, Florence Parly, évoquait souvent la force Takuba, désormais dissoute. Tout cela disparaît...

Les images que les Français voient à la télévision semblent montrer que la guerre en Ukraine tourne à l'avantage de l'armée russe. Ce n'est pas le cas, du moins je l'espère. Vous ne souhaitez pas détailler les livraisons de matériel français à l'armée ukrainienne, mais il est facile de dénombrer les canons Caesar qui restent à disposition de nos armées... Y a-t-il une approche européenne en la matière ? Chaque pays a souhaité développer sa propre relation avec l'Ukraine, ce qui semble montrer que l'Union européenne est quelque chose en plus, et non le canal principal.

Debut de section - PermalienPhoto de Marie-Arlette Carlotti

Les militaires que nous avons entendus ici nous ont dit que l'armée ne saurait régler à elle seule les problèmes du Sahel. La stratégie française reposait sur trois piliers : la diplomatie, la défense et le développement, mais le troisième volet n'a pas été assez développé. Nous sommes restés très en réserve sur la zone des trois frontières, pourtant une priorité de l'aide publique au développement.

Il convient désormais de répondre à cet impératif au Niger, si nous voulons éviter de déstabiliser le président Bazoum. Celui-ci insiste particulièrement sur l'éducation. Comment ne pas reproduire la défaillance du pilier « développement » ? Il convient de maintenir un équilibre entre les trois piliers. Il faut aussi, pour les organisations de la société civile, assumer une aide humanitaire dans l'urgence et sans criblage. Nous avions interrogé votre prédécesseur sur cette question du criblage, sans recevoir de réponse.

Debut de section - PermalienPhoto de Guillaume Gontard

Je souhaite vous alerter sur le financement par l'AFD d'un projet industriel polluant et dangereux au Congo, dans le parc du Kahuzi-Biega. RFI s'est fait l'écho des inquiétudes autour de ce projet, dans un pays en proie à la guerre civile, où les exactions contre les populations sont constatées par les bailleurs de fonds et les ONG présentes sur le terrain.

À la demande des Allemands, une commission d'enquête a été mise sur pied, mais, selon la chaîne al-Jazeera, son indépendance serait mise en cause, puisque le gestionnaire du parc en fait partie. Survival International et RFI détiendraient des éléments impliquant directement l'AFD. C'est donc particulièrement grave : une participation à l'expropriation des autochtones Batwa serait en contradiction directe avec la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont le rapport annexé, sur proposition du GEST, précise que « la France exerce une vigilance particulière sur les projets menés dans les territoires où vivent les personnes appartenant aux populations autochtones ». Je vous ai alertée par écrit, je vous interpelle à nouveau : allez-vous intervenir pour que l'AFD ne participe pas à ce désastre écologique ?

Debut de section - PermalienPhoto de Cédric Perrin

Le nouveau concept stratégique de l'OTAN prend soin de ne pas désigner la Chine comme une menace. Faut-il y voir la patte de la France ? À l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, nous entendons des positions beaucoup plus tranchées. En martelant l'idée d'une troisième voie, ne risquons-nous pas un isolement stratégique en Indo-Pacifique, dont l'Aukus - et le fait que nous ne l'avons pas vu venir - serait une illustration criante ? Nos positions sont-elles réalistes, et avons-nous les moyens de nos ambitions ?

Enfin, Erdogan, Raïssi et Poutine, ces trois présidents qui défient régulièrement les démocraties occidentales, se rencontrent aujourd'hui même à Téhéran. Que penser de ce sommet ?

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre

Monsieur Vallini, la voix de la France est en effet attendue. Ce ministère est ouvert, peut-être plus que d'autres. La réforme contient aussi des opportunités de mobilités sortantes, que nous avons peut-être insuffisamment développées jusqu'ici. Elle permettra ainsi aux diplomates de rayonner, de porter des valeurs et de leur donner plus de poids au niveau interministériel. Il y a trop peu de diplomates dans les préfectures ou les rectorats, seulement des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région - alors que, lorsque j'étais moi-même diplomate, j'avais des collègues ambassadeurs qui étaient auparavant recteurs, notamment en Autriche. Au bout du compte, c'est l'excellence de nos diplomates qui fera la différence. Je ne m'inquiète pas de leur capacité à être accueillis dans d'autres ministères.

Le pouvoir de nomination du chef de l'État, quant à lui, n'est pas modifié. Pour les agents diplomatiques de moindre rang que celui d'ambassadeur, il faudra désormais passer par un processus de vérification des compétences.

Quant à la suspension de la réforme, je serai honnête avec vous comme je l'ai été avec les représentants du mouvement : elle n'a pas lieu d'être. La réforme repose sur une ordonnance et des décrets, dont celui du 16 avril qui, curieusement, a cristallisé les oppositions alors qu'il inscrit dans notre ordre réglementaire les garanties obtenues par Jean-Yves Le Drian.

En ce qui concerne le vote des Français de l'étranger, monsieur Sido, il y a eu, c'est vrai, quelques difficultés en Chine. Je m'en suis entretenue avec mon homologue chinois, car il n'est pas normal que nos compatriotes ne puissent pas exercer leurs droits démocratiques.

Pour le reste, nous dressons un bilan très positif du vote par internet, tout comme, d'ailleurs, nos compatriotes qui l'ont utilisé et qui lui attribuent une note de 8,9 sur 10 dans les enquêtes de satisfaction. En dépit de quelques problèmes techniques, nul, ou presque, n'a été empêché de voter ; la coupure de réseau a été rétablie en quelques heures. Aucun incident n'a été reporté au second tour. Plus des trois quarts des votes ont eu lieu par voie électronique. Aussi nous songeons à développer le vote par internet pour les différents scrutins des Français de l'étranger.

Monsieur Todeschini, je rappelle que nous sommes intervenus au Mali à la demande du gouvernement malien pour endiguer l'avancée des djihadistes. La situation a évolué depuis. Un double coup d'État a eu lieu. Une junte est au pouvoir, qui s'appuie sur des mercenaires étrangers qui se manifestent plus par leurs exactions que par leur efficacité à lutter contre les groupes terroristes armés. Il était donc indispensable de réarticuler notre dispositif dans la mesure où les autorités de fait du pays considéraient que nous n'étions plus bienvenus au Mali. Cette réarticulation se passe bien. Une coordination avec les forces armées maliennes est nécessaire. Nous tenons notre calendrier et espérons avoir fini avant la fin de l'été. Sur le plan politique en revanche, nos relations sont pour le moins limitées avec la junte malienne.

Outre des canons Caesar, nous avons livré à l'Ukraine des équipements de protection,des munitions, des véhicules de l'avant blindé, etc. Je ne détaillerai pas davantage ces points parce qu'il ne m'appartient pas de le faire, mais je tiens à vous rassurer : la fourniture des canons Caesar, aussi efficaces soient-ils, ne constitue pas l'axe principal de notre effort. Nous intervenons dans le cadre du processus de coordination entre alliés, dit de Ramstein : chaque pays intervient en fonction des demandes qu'il reçoit, et nous recevons régulièrement des demandes précises, de la part de l'Ukraine, et de ses capacités.

Madame Carlotti, vous regrettez à juste titre que le pilier consacré à l'aide au développement n'ait pas été assez développé au Mali, mais le double coup d'État n'a pas permis de mener ces efforts à bien. L'éducation, en particulier celle des jeunes filles, reste pour nous une priorité. Il en va de même de l'aide alimentaire ; nous avons d'ailleurs signé un certain nombre d'accord à ce sujet au Niger. C'est ce qui va constituer la nouvelle politique africaine de la France, en complément d'éventuels accords de sécurité et de défense.

J'ajoute qu'un travail considérable a été réalisé, à votre demande et sur le fondement de la loi du 4 août 2021, pour faciliter le travail des ONG en réduisant le plus possible leurs obligations de criblage des bénéficiaires finaux.

Monsieur Gontard, j'ai demandé à l'AFD de suspendre l'instruction du projet de soutien au parc de Kahuzi-Biega en République démocratique du Congo, car ce projet soulève de nombreuses questions en effet.

Monsieur Perrin, la France n'était pas seule à demander et obtenir que le concept stratégique de l'OTAN aborde les défis posés par la Chine, qui ne sont pas que d'ordre militaire, de manière équilibrée. La Chine est à la fois un partenaire et un concurrent. L'Alliance atlantique, dont la mission est centrée sur la sécurité de la zone euro-atlantique, ne doit aborder la Chine que dans la mesure où certaines de ses positions dans l'espace indo-pacifique, comme sa nouvelle assertivité, peuvent avoir des conséquences pour la sécurité euro-atlantique.

Quant à l'Aukus, il faudra le juger dans la durée... Un nouveau gouvernement australien a été élu. Je n'en parlerai pas davantage.

En ce qui concerne l'Indo-Pacifique, notre position est réaliste et correspond à celle des pays de la région qui ne veulent pas avoir à choisir entre la Chine et nous. Il n'existe pas de logique de confrontation entre deux blocs et nous ne devons pas l'encourager. Cela ne signifie que nous devions être naïfs face à la position de la Chine : nous devons être présents, en nous appuyant sur nos territoires, nos populations, en nouant des alliances avec les pays de la zone, mais entrer dans une logique de bloc à bloc serait faire le jeu de la Chine.

Debut de section - PermalienPhoto de André Gattolin

Au Sri Lanka, la crise politique succède à la crise économique. Le Sri Lanka n'est pas victime que de la corruption, il est aussi victime d'une politique d'étranglement par la dette de la part de la Chine, comme le sont d'autres pays comme le Cambodge ou le Laos. La France est-elle prête à soulever cette question ?

Debut de section - PermalienPhoto de Yannick Vaugrenard

Vous avez évoqué une réflexion autour d'une feuille de route pour définir les modalités de notre partenariat avec le Niger. Toutefois, deux coups d'État ont eu lieu au Mali que nous n'avons pas vu venir. Les moyens de la DGSE sont-ils suffisants ?

Le départ de Boris Johnson s'accompagnera-t-il d'une amélioration des relations franco-britanniques, ou au moins d'une application plus honnête des accords négociés lors du Brexit ?

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cadic

Les membres du groupe Union Centriste se réjouissent sincèrement de votre nomination et nous vous adressons tous nos voeux de réussite dans l'accomplissement de votre mission.

La présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée il y a trois semaines a été remarquée et remarquable. Nous voudrions saluer l'engagement de la France et de l'Union européenne en faveur de l'Ukraine et de son peuple. Vous avez mentionné l'adoption de sanctions européennes pour bloquer l'importation d'or en provenance de Russie. Depuis l'annexion de la Crimée en 2014, la Banque centrale russe a plus que doublé la part de l'or dans ses réserves, les portant de 8,9 % à 21,7 %. Dans le même temps, la Russie a passé des accords avec le Soudan, la République centrafricaine et le Mali pour y extraire de l'or. Le groupe Wagner sévit de manière sinistre dans ces trois pays. Avez-vous prévu une action diplomatique pour freiner l'activité russe en matière minière dans ces trois pays ?

Le ministère des affaires étrangères a perdu plus de 18 % de ses effectifs en 15 ans. Il apparaît trop souvent comme une variable d'ajustement budgétaire, une structure de coûts à réduire. Pourtant ses agents font gagner de l'argent à la France. Un agent du service des visas rapporte quatre fois plus qu'il ne coûte ! À Londres, par exemple, la délivrance des visas a rapporté 8,5 millions d'euros en 2019, et 6 millions d'euros y ont déjà été encaissés depuis le début de l'année. Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profit qu'il convient de développer. Ils fournissent un service public attendu par nos ressortissants qui peinent à obtenir des rendez-vous faire renouveler leur passeport. Jean-Yves Le Drian a su mettre un terme à l'érosion des moyens ces dernières années, mais l'heure semble venue de revoir l'ensemble du dispositif pour recréer un nouvel élan. Que pensez-vous d'une loi de programmation consulaire afin de donner une nouvelle perspective à ce réseau ?

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cigolotti

Nous sommes très attachés à la représentation de la France à l'étranger.Nous sommes attentifs aux mouvements de contestation dans votre ministère et suivrons avec vigilance les assises de la diplomatie que vous avez également évoquées.

Je souhaitais vous interroger sur le mouvement de nos diplomates. Alors que nous sommes le 19 juillet, ce dernier est pratiquement suspendu. Une soixantaine de postes sont concernés. Des familles ne savent pas où elles iront ; des enfants qui ont terminé leur année scolaire dans un établissement ne savent s'ils y retourneront... Nous sommes les seuls à procéder de la sorte. N'avons-nous pas la possibilité de faire mieux, madame la ministre ?

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Folliot

L'Aukus constitue une violation manifeste de l'article 4 du traité de l'OTAN ! La France a été quelque peu humiliée... Même si un nouveau gouvernement a été nommé en Australie, nous ne devons pas nous interdire de dire à nos alliés notre façon de penser ! Mais si nous en sommes arrivés là, notamment par rapport à nos partenaires australiens, n'est-ce pas parce que nous n'avons pas assez pris en compte la spécificité de notre pays, qui est une puissance européenne, mais aussi en Indo-Pacifique, par le biais notamment de Mayotte, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ou la Polynésie française. Votre ministère prend-il suffisamment en compte les alliances et la coopération régionale que la France peut nouer par le biais de ses outre-mer ?

Debut de section - PermalienPhoto de Hélène Conway-Mouret

Je ne vous interrogerai pas sur la réforme du corps diplomatique, mais celle-ci a été réalisée par ordonnance et le décret a été publié pendant le week-end de Pâques... Cela aurait mérité davantage de concertation. Je ne vous interrogerai pas non plus sur les Français de l'étranger, nous aurons l'occasion d'en discuter lors du budget. Le ministère des affaires étrangères souffre depuis plusieurs années. Il est temps de mener une réflexion de fond sur ses missions : peut-on continuer à les augmenter tout en réduisant les moyens ?

Je veux vous interroger sur votre déplacement au Niger. Le ministère des affaires étrangères ne devrait-il pas s'efforcer de répondre à la propagande anti-française en Afrique qui est menée sur les réseaux sociaux et qui cible notamment les jeunes. Nous sommes toujours en décalage. Comment y faire face ?

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre

Monsieur Gattolin, le Sri Lanka est soumis depuis longtemps aux influences de la Chine et de l'Inde. Ce qui a précipité la crise est l'incapacité du pays d'honorer ses dettes, et de se procurer un certain nombre de biens de première nécessité ou de médicaments - la guerre en Ukraine a peut-être joué un rôle. La question de la soutenabilité de sa dette est posée. Il est important que le pays ne soit pas imprudent et ne se lie pas les mains en s'endettant auprès de pays qui lui offrent des conditions attractives à court terme, mais pénalisantes à terme. Dans l'immédiat, je ne vois pas de sortie de crise sans une intervention du FMI pour définir un programme d'assistance, avec une restructuration de la dette assortie d'un programme de réformes.

Monsieur Vaugrenard, je forme le voeu que le départ de M. Johnson améliore notre relation avec le Royaume-Uni. J'ai déjà eu l'occasion de le dire publiquement. Mais je ne sais pas si ce voeu sera exaucé : nous devons attendre l'issue de la campagne électorale au sein du parti conservateur britannique pour le savoir. Pour l'instant l'heure est plutôt à la surenchère qu'à la perspective de meilleures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne...

Monsieur Cadic, nous voyons bien les manoeuvres russes en Afrique et nous alertons nos partenaires africains pour qu'ils ne cèdent pas à leurs sirènes. S'agissant de l'or, je reviendrai vers vous avec une réponse précise.

Merci d'avoir souligné que les services diplomatiques et consulaires ne sont pas qu'un coût, mais qu'ils rapportent aussi de l'argent, tout en remplissant leurs missions de service public !

Une loi de programmation consulaire, pourquoi pas ! Il convient toutefois d'attendre le résultat des États généraux à l'automne. Je suis ouverte à cette possibilité ; en tout cas, une telle loi ne devrait pas être limitée au champ consulaire, mais viser aussi le champ diplomatique. Je rappelle aussi qu'une partie des sous-effectifs dans nos ambassades est due au fait qu'il a fallu réduire la voilure pendant l'épidémie de covid et faire face aux confinements.

Monsieur Cigolotti, je travaille sans relâche sur la question des mouvements diplomatiques depuis le jour où j'ai été nommée. Les nominations doivent passer en Conseil des ministres. Quelques nominations ont déjà été annoncées début juin. Un travail préparatoire a été fait, qui devrait aboutir demain ou la semaine prochaine...

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre

Je ne peux pas dans l'immédiat, il faut aussi attendre les agréments des pays d'accueil.

En ce qui concerne l'Aukus, l'essentiel est la rupture d'une relation de confiance entre alliés. Mon prédécesseur et le Président de la République ont exprimé dans des termes très clairs ce qu'ils en pensaient !

Nos outre-mer constituent un élément majeur de la puissance de la France dans la région. Grâce à eux, nous avons le deuxième zone économique exclusive.dans le monde. Un de mes objectifs sera de veiller à une meilleure articulation entre notre action diplomatique et notre politique en outre-mer. C'est ce que nous avons commencé à faire avec mon collègue ministre de l'intérieur. Je rappelle aussi que s'est tenu sous présidence française, au début de l'année, un sommet entre l'Union européenne et les pays de la région indo-pacifique.

Merci Madame Conway-Mouret d'avoir rappelé que les agents du ministère des affaires étrangères exercent des missions de plus en plus nombreuses.Nous devons mener une réflexion de fond sur l'adaptation entre les moyens et les missions, la place de la diplomatie dans l'État, et définir une ligne de conduite.

Comment répondre à la propagande anti-française en Afrique ? Pour être honnête, nous n'étions pas préparés à y répondre car, en tant que démocratie, nous ne pratiquons pas la falsification de l'information. Néanmoins, nous devons contrer cette propagande. Des réflexions ont déjà été engagées. Cela suppose des moyens humains au sein du ministère des affaires étrangères, mais aussi en interministériel pour lutter contre la désinformation.

Enfin, je n'ai pas répondu à la question sur la DGSE, mais il me semble que ce n'est pas à moi d'y répondre.

Debut de section - PermalienPhoto de Hugues Saury

L'article 2 de la loi de programmation relative au développement solidaire prévoyait un rapport du Gouvernement au Parlement sur la comptabilisation de l'aide publique au développement (APD) . Ses montants sont peu lisibles, en effet, car ils incluent, par exemple, les frais d'écolage ou les dépenses pour les réfugiés qui ne dépendent pas à proprement parler de la politique de solidarité internationale. Les auteurs de l'amendement à l'origine de ce rapport souhaitaient davantage de clarté. Or loin d'aller dans ce sens, le rapport déposé par le Gouvernement se contente de rappeler que la France respecte pleinement les critères de l'OCDE... Mais la question est précisément de réfléchir à une évolution de ces critères et de promouvoir une réforme au sein de l'OCDE. D'autres pays ont déjà commencé à agir en ce sens. Nous souhaiterions donc que le Gouvernement puisse évoluer sur ce sujet.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Le Nay

Il y a un an à peine les Talibans entraient dans Kaboul. Nous fêtons cette année le centenaire de la coopération et de l'amitié franco-afghane. Quel est l'avenir de la délégation archéologique française dans ce pays ?

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Duranton

Vous avez souligné, dans votre propos liminaire, l'importance politique de l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN, qui renforcera notre sécurité collective et la place des Européens au sein de l'OTAN. La signature des protocoles d'adhésion par les ambassadeurs des 30 pays membres a ouvert le 5 juillet le processus de ratification. La signature des protocoles d'adhésion accorde le statut de pays invités à la Suède et à la Finlande, mais ces pays ne bénéficieront pas de la protection de l'article 5 de la charte de l'OTAN en cas d'attaque tant que les 30 États membres n'auront pas ratifié leur adhésion. Quel degré de protection, l'Europe peut-elle d'ores et déjà assurer à la Suède et à la Finlande sur le plan militaire en cas d'agression ?

Le président Erdogan a menacé à nouveau hier de geler l'adhésion de ces deux pays s'ils ne prennent pas part à la lutte contre le terrorisme, il souhaite l'extradition de 33 militants kurdes appartenant au PKK. La position du président turc peut-elle ralentir le processus d'adhésion ?

Lors du sommet de Madrid, vous avez eu un entretien avec le secrétaire général de l'ONU. Vous avez souligné la force de l'engagement de la France au sein de l'Alliance atlantique et mis en avant le renforcement de la contribution française à la posture de défense et de dissuasion sur le flanc oriental de l'OTAN. Quelles seront les prochaines étapes de ce renforcement ?

Debut de section - PermalienPhoto de Gisèle Jourda

Je voudrais vous interroger sur les politiques de voisinage et de partenariat oriental de l'Union européenne. L'Ukraine et la Moldavie ont reçu le statut de candidat à l'Union européenne. La Géorgie, qui a déposé sa demande d'adhésion en même temps que ces deux pays, et qui a signé un contrat d'association avec l'Union européenne depuis 2014, a vu sa demande refusée, alors même qu'elle compte deux conflits gelés avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.

Vous avez évoqué la notion de communauté politique européenne ; or la Géorgie appartient aussi au Conseil de l'Europe. Quelles sont les perspectives pour la Géorgie ? La situation manque de lisibilité. On constate des avancées ou des régressions au gré des alternances politiques. Comment envisagez-vous la relation avec la Géorgie ?

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre Laurent

À quel niveau des priorités de la politique française placez-vous la question palestinienne ? Nous étions récemment en Israël, où nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'elle ne faisait plus partie de leurs priorités. Quant à celles des États-Unis, le récent voyage de Joe Biden a montré qu'elles étaient alignées sur celles des Israéliens. La France va-t-elle prendre une initiative sur ce dossier ?

Craignez-vous à court terme une nouvelle offensive turque contre les forces kurdes dans le nord-est de la Syrie ? Le cas échéant, la France s'exprimera-t-elle sur le sujet ? Dans la même région, le rapatriement des enfants syriens de djihadistes et de leurs mères détenues dans les camps, qui a connu une avancée récente, se poursuivra-t-il jusqu'à la fin de l'été ?

Debut de section - PermalienPhoto de Joëlle Garriaud-Maylam

Élue des Français de Grande-Bretagne et d'Irlande depuis 1988, sénatrice depuis 2004, je n'ai jamais eu de doutes quant à la qualité du personnel diplomatique, qui n'a jamais manqué à la France et fait l'admiration de l'étranger.

Il y a un problème de communication au sein même de notre Alliance atlantique. Dans le magazine The Atlantic, pourtant très respecté, j'ai découvert hier une interview d'Anders Fogh Rasmussen, ancien Premier ministre danois et ancien secrétaire général de l'OTAN, où celui-ci déclare que la France n'a quasiment rien livré à l'Ukraine, que l'Allemagne a fait dix fois plus, alors qu'il ne s'agit que de promesses. Ces arguments sont lamentables. Il conviendrait de rappeler à nos partenaires à plus de dignité et de solidarité et de souligner ce que nous faisons pour eux en Afrique.

Pouvez-vous également nous dire quelques mots sur le protocole nord-irlandais ?

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre

Concernant l'aide publique au développement, nous nous en tenons aux critères du comité de l'aide au développement de l'OCDE. Ce sont les normes internationales les plus respectées. L'aide aux réfugiés correspond bien à une exigence de solidarité : il n'est ni nécessaire ni utile de l'exclure des critères de l'aide au développement. En revanche, vous avez raison de souligner que notre aide au développement doit être totalement transparente, et comptez sur moi pour y veiller.

Monsieur Le Nay, depuis la chute de Kaboul, la délégation archéologique française en Afghanistan (DAFA) poursuit ses missions comme elle le peut, mais depuis la France. Les équipes de Kaboul restent actives, nous n'abandonnons pas l'Afghanistan, mais nous ne pouvons envisager de placer des personnels français dans des conditions aussi exposées. Nous espérons que la DAFA pourra reprendre ses missions sur place dès que possible, mais en attendant elle travaille depuis Paris.

Madame Duranton, vous avez raison : il n'y a pas de protection au titre de l'Alliance atlantique tant que le processus d'adhésion de la Suède et de la Finlande n'est pas achevé. En revanche, il y a la clause d'assistance mutuelle des États membres de l'Union européenne, prévue par l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne.

Concernant l'attitude du président Erdogan, et les difficultés que pourrait représenter la ratification par la Turquie des deux protocoles, le meilleur moyen est à mes yeux d'avancer dans les ratifications par les États membres. La moitié d'entre eux ont achevé le processus. J'aurai l'occasion de souligner devant vous, dès cette semaine, combien notre sécurité collective gagnera à l'adhésion de ces deux pays.

La question sur le flanc oriental concerne davantage mes collègues de la Défense. Je rappellerai néanmoins que la France est présente sur ce flanc en tant que nation-cadre, à travers sa présence en Roumanie dont elle a annoncé le renforcement au sommet de Madrid. La France est également présente en Estonie, et contribue à la surveillance aérienne et maritime de l'espace considéré.

La candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne, madame Jourda, a été examinée par la Commission européenne selon les critères habituels. Celle-ci a conclu que la situation du pays sur le plan économique sur celui des réformes et de l'État de droit - et je le dis en toute amitié pour sa présidente, qui a été une collègue et qui demeure une amie - n'est pas la même que celles de la Moldavie et de l'Ukraine, et ne justifie pas l'octroi du statut de candidat. Le Conseil européen des 23 et 24 juin a néanmoins marqué une avancée importante pour ce pays : pour la première fois, la perspective européenne lui a été reconnue.

Monsieur Laurent, la question palestinienne restera au centre des difficultés que connaît la région tant que la solution à deux États ne sera pas mise en oeuvre. Nous encourageons les tentatives de normalisation en cours, et notamment les accords d'Abraham, mais ils ne règlent pas la question de fond. Le Président l'a dit à celui qui a été mon homologue, et qui est désormais le Premier ministre d'Israël par intérim, M. Yaïr Lapid, qui fait partie des partisans de la solution à deux États.

Nous avons également des contacts étroits avec l'Autorité palestinienne. Je me suis entretenue la semaine dernière avec mon homologue palestinien Riyad al-Maliki dans la perspective de la venue du Président Mahmoud Abbas demain à Paris, pour restaurer cet horizon politique qui manque tellement, engendrant frustrations et incompréhensions dans la région.

La visite du Président Biden a eu des résultats positifs que nous avons salués, en matière d'aide aux Palestiniens : 100 millions de dollars ont été alloués à Jérusalem-Est et 200 millions à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Dans le cadre de la relation entre Israël et l'Arabie saoudite, l'espace aérien saoudien a été rouvert. Il est certain, néanmoins, qu'il faut poursuivre cette dynamique, faire davantage en se fixant des objectifs plus ambitieux. Je reviens à la nécessité d'une perspective politique, seule à même de régler le conflit israélo-palestinien et de faire baisser les tensions qui sont en train de monter.

Madame Garriaud-Maylam, j'assume totalement la politique du gouvernement français vis-à-vis de l'Ukraine, qui consiste à faire plutôt qu'à dire. Nous avons répondu à de nombreuses demandes des autorités ukrainiennes, à hauteur de nos capacités. Monsieur Todeschini, notre contribution dépasse largement la livraison de canons Caesar, mais il ne convient pas de livrer trop d'informations confidentielles à d'autres belligérants.

Sur le protocole nord-irlandais, la réaction de la Commission et de l'Union européenne a été mesurée et fondée. Ce sont des comportements inadmissibles. Un État ami et démocratique ne peut violer ses propres engagements de façon unilatérale. Je l'ai dit à mon homologue Liz Struss, et il conviendra de le rappeler, si nécessaire, au prochain Premier ministre.

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Merci pour la précision de vos réponses à l'occasion de cette première prise de contact. Vous avez pu constater la diversité des questions et les connaissances de nos collègues sur un grand nombre de sujets.

Je retiens de cette audition que nous partageons la volonté de procéder au réarmement budgétaire du Quai d'Orsay, après une lente dégradation. Chaque année, lors de la discussion budgétaire, nous combattons cette tendance à la baisse des crédits du MEAE, mortifère pour le rayonnement de la France.

Reste une divergence sur la réforme du corps diplomatique. Je prends acte de la fin de non-recevoir sur la suspension de la réforme ; il conviendrait pourtant de prendre un peu de temps. Nous gardons la main tendue, car nous ne sommes pas dans une position de blocage absolu. La réforme a suscité une incompréhension au sein de nos deux assemblées. Je ne souhaite pas, pour ma part, que cela ait des conséquences sur la discussion budgétaire : le Parlement, lorsqu'il se sent mis de côté, peut avoir des réactions épidermiques.

Je prends acte de votre volonté de nous associer aux États généraux de la diplomatie. Nous avons une expérience de la diplomatie parlementaire, à travers les missions, l'activité des groupes d'amitié notamment. Conservons la relation de confiance engagée avec votre prédécesseur, qui au demeurant n'empêche pas les désaccords.

Nous gardons la volonté de porter au plus haut le rayonnement de la France, sans oublier la dimension éducative représentée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les Instituts français. Nos rapporteurs sont exigeants, tout en conservant notre posture particulière qui consiste à toujours préférer la formulation de propositions au blocage.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 35.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 35.