Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 65

Éric Woerth, ministre :

Le sous-amendement n° 65 rectifié de M. Charasse vise à apporter une précision.

Je tiens à souligner que le commissaire général n’a absolument pas le rôle d’ordonnateur. Cette qualité appartient au responsable du programme pour le versement des fonds aux organismes, puis, au sein de chacun de ces organismes, sur des projets bien définis, les responsables administratifs et financiers adéquats.

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