Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4
Éric Woerth :
S’agissant des amendements identiques n° 19 rectifié, 29 rectifié et 45 rectifié, quelle que soit la qualité de leurs auteurs, le Gouvernement émet un avis défavorable, et je le regrette infiniment.
